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Prud'h.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5c822cdc6046d474fc276

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d1c4cdc6046d47506dc7

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df09cdc6046d47516c95

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d898cdc6046d4750e70c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d8fccdc6046d4750ed6d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d904cdc6046d4750ee08

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d923cdc6046d4750effb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de57cdc6046d4751610a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df11cdc6046d475170ad

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df40cdc6046d475173a5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5df67cdc6046d47517620

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f612a6cdc6046d4755b4da

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f61307cdc6046d4755baec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b8c1cdc6046d474eadc6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f58993cdc6046d474b591e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e606cdc6046d4751fcf0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Xavier GANDILLOT, Président, Mme Corinne BERENGUER, M. Chemseddine KEDDI, Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 janvier 2026 où siégeaient M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616243bc1217cad6c01648ff

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

condamne le GFA du Gandillon aux entiers dépens.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300539

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

), que la communauté urbaine de Lyon (le Grand Lyon) a confié des travaux d'assainissement à la société Sogea Rhône-Alpes (la société Sogea) qui a sous-traité les travaux d'excavation à la société Gantelet

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5d277cdc6046d47507b12

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

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