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460 résultats pour « Gandillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200292

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

Par ordonnance du 3 juin 2022, confirmée par un arrêt du 17 juin 2022, la poursuite de la mesure a été autorisée par Mme Gaillet, juge des libertés et de la détention. 3.

Source officielle

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CC

civ3

61372308cd580146774048f7

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X... et la société d'exploitation des Etablissements Ganivet ; Attendu que la société d'exploitation des Etablissements Ganivet fait grief à l'arrêt de constater la résiliation du bail, alors, selon

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6a0ea1f0cdc6046d4766aee7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ordonnance N° E.U.R.L. [1] C/ [X] copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me SOSTRAS Me RACLE-GANDILLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

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TCOM

Référé

69df750acdc6046d4750dae3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE

Source officielle
CC

cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

"passé au marbre" le véhicule en question en mai 1988, et que, après des réparations en date des 16 mai 1988 et 15 mars 1989 "le véhicule était en bon état de marche" (cf. attestation carrosserie Gantelet

Source officielle
CC

soc

61372272cd580146773fd1bd

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Z..., qui occupait les fonctions de chef de groupe à Rumilly au service de la société Garage Gantelet, dont il était le salarié depuis 1956, est passé au service de la société Garage central à la suite

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CA

Avis

CADA:20175029

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

général des finances publiques à sa demande de communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012 relatif à la taxe foncière de l'immeuble situé au 81 rue Louis Gandillet

Source officielle
CC

civ2

60794c859ba5988459c45e69

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Gandillet a assigné devant un tribunal d'instance M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a4

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[U] [G] Représenté par Me Francis SONCIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉS SA [Adresse 2] Représentée par Me

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CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [B] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/008744 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5bc4acdc6046d474eed2f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b953cdc6046d474eb762

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c6accdc6046d474fa64a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c6b4cdc6046d474fa6e5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c6d7cdc6046d474fa906

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c6dfcdc6046d474fa9a1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c6e8cdc6046d474faa33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c725cdc6046d474fae90

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c72ecdc6046d474faf24

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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TCOM

Chambre 03

69f5c73fcdc6046d474fb036

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M. Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

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