X... a assigné, le 14 janvier 1992, la société venderesse, qui a appelé en garantie la société Cidec ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Le Bris garage et M

vendeur devait garantie à raison des vices cachés, de la pollution engendrée par ces cuves qui se sont révélées fuyardes », que M.

des obligations nées de la garantie contractuelle figurant au contrat de vente ou de la garantie de conformité, garanties dont M. et Mme I... ne sollicitent pas le bénéfice », cependant que, dès lors

la suite de l'effraction des portes de garages par un serrurier en exécution de cette mission, Mme Z..., divorcée X..., a assigné M.

que l'article 3.4 des conditions générales de la police d'assurance "Multirisque des professionnels de l'automobile" souscrite par la société Garage Autoservices excluait notamment de la garantie "les

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 1997) d'avoir rejeté son action en garantie des vices cachés, alors, selon le moyen, qu'en estimant qu'il avait eu connaissance des transformations subies

X... a appelé en garantie M. Y... dont il invoquait le fait dans l'origine de l'incendie et la société MAAF, assureur de ce dernier; Attendu que M.

L'assureur ayant opposé le 12 juin 2013 à Mme D... un refus de garantie en invoquant la faute intentionnelle de G...

ZH... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner au titre des infiltrations dans le garage, alors, selon le moyen, "1 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que la conception

X... et la société Garage X... et entre cette société et la société Relais 2000, condamné la société Garage X... à restituer le prix, alloué des dommages-intérêts à M. X..., condamné M.

ont été bloqués à compter du 1er octobre 1995 ; que postérieurement à ces décisions, la société Garage des arènes et la SELV ayant remboursé intégralement leurs prêts, leurs cotisations au fonds de garantie

parfumerie dans un immeuble en copropriété dans le sous-sol duquel s'était produit un incendie, ayant été victime le 12 novembre 1997 d'un vol commis par des personnes ayant pénétré dans l'immeuble par le garage

La société GCE assurances, venant aux droits de la société UEA, a appelé en garantie la société Thyssenkrupp ascenseurs, chargée de la maintenance de la porte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage de la Lorraine, société anonyme

titre des travaux de reprise des désordres, et de prononcer la mise hors de cause de l'assureur, alors : « 1°/ que le maître de l'ouvrage peut demander à l'entrepreneur, sur le fondement de la garantie

envers la copropriété au titre de la garantie "maître d'ouvrage" dont celle-ci était devenue bénéficiaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches du pourvoi principal, formulé par le Groupe

et garages privatifs ne peuvent être constitutifs d'un désordre, dès lors que la présence d'humidité dans une partie en sous-sol, non destinée à l'habitation et particulièrement des garages, n'est pas

, tout en confirmant, sans motifs propres, le jugement qui, pour déclarer irrecevable l'action en garantie décennale engagée par les maîtres de l'ouvrage contre la société Pavillons l'Essentiel, relevait