Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnet, représentant la commune de Vic-la-Gardiole. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Dervaux, aux droits de laquelle est venue la société Baudin Châteauneuf Dervaux, sous-traitante de la société Gardiol, a demandé

Marseille et le mémoire complémentaire, enregistré le 18 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Oliviers, dont le siège est 8 chemin du Régina à Vic-la-Gardiole

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Vic-la-Gardiole au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative sont rejetées.

________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Saint-Jean de Vedas, Thau et Gardiole

M. et Mme A...ont fait assigner en responsabilité devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio : - les époux X..., associés de la SARL Garidella, - la SARL Garidella, propriétaire de la piscine,

Il résulte de ces dispositions que, VNF est responsable de l’entretien de l’ouvrage public qu’est le pont-canal assurant le franchissement du Gardijol. 4.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le port autonome de Marseille a confié à la société Gardiol les travaux de construction d'un atelier ; que la société Gardiol

: Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE 2026 000220 DEFENDEUR : ALTEA SECURITE BEZIERS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 811 621 010 2015 B 518 LE GARDIENNA

LA GARDIOLE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre CASTERA-MINARD Me Jérôme DIROU la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Emmanuel GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE

Y..., ès qualités, et de la société Gardella Atlantique, les conclusions de M.

comme constitutives d'un avantage occulte en application des dispositions du c de l'article 111 du code général des impôts, correspondant à la mise à sa disposition à titre gratuit de la villa " La Gardiole

code du travail ; 4°/ qu'en affirmant qu'il résultait du constat d'huissier du 30 septembre 2009 que les locaux auraient été vides suite au transfert en cours de la société Buonomo primeurs à Vic la Gardiole

Toulouse, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à l'établissement public Voies Navigables de France de procéder au curage du pont-canal du Gardijol

née le 26 Juin 1967 à NANCY (54000) de nationalité Française ... 34110 VIC LA GARDIOLE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Emmanuelle CARRETERO, avocate au barreau

Gardella. Le jugement sera donc infirmé de ce chef.

Gardella. Le jugement sera donc infirmé de ce chef.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements GARDELLA, dont le siège est sis à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un