Au dernier état de la relation contractuelle, soumise au statut du personnel des industries électriques et gazières (IEG), le salarié occupait le poste d'appui métier prévention sécurité. 2.

47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 modifié par l'article 25 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010, le statut national s'applique à tout le personnel des industries électriques et gazières

l'annexe III du décret du 22 juin 1946, pris en exécution de la loi du 8 avril 1946, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et approuvant le statut du personnel des industries électriques et gazières

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ainsi que les dispositions précitées des articles 15 à 19 du titre IV du statut national du personnel des industries électriques et gazières

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ainsi que les dispositions susvisées des articles 15 à 19 du titre IV du statut national du personnel des industries électriques et gazières

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ainsi que les dispositions susvisées des articles 15 à 19 du titre IV du statut national du personnel des industries électriques et gazières

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ainsi que les dispositions susvisées des articles 15 à 19 du titre IV du statut national du personnel des industries électriques et gazières

la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III, ainsi que les dispositions susvisées des articles 15 à 19 du titre IV du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Richard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), le concernant, LA COUR, composée

stage et a dénaturé la lettre de rupture, qu'elle a attribué une importance démesurée aux éléments de preuve produits par l'employeur et quelle n'a pas respecté le statut des industries électriques et gazières

ouvert et que des salariés y travaillaient, le Syndicat départemental des négociants en chaussures au détail de Toulouse et de sa région a saisi le président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

l'annexe III de ce décret pris en exécution de l'article 47 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz et approuvant le Statut du personnel des industries électriques et gazières

dite de moyens d'existence ; que par un courrier du 23 mai 2014, la Caisse a informé l'intéressée de ce qu'elle serait prochainement contactée par une assistante sociale des industries électriques et gazières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Gaubert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

de soins futurs, de séjours également futurs en hôpital et maison de soins et d'assistance future pour une tierce personne ; "aux motifs que la créance de la Société de Secours Minière de Saint-Gaudens

limitée Tardif, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre civile, Section A), au profit de la Banque Gallière

Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit

[WD] et des soixante-deux autres salariés et du Syndicat territorial CGT des personnels des industries électrique et gazière de la métropole lilloise, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société

de sa demande de dommages-intérêts en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif de la profession, alors « que l'article 12 du statut national du personnel des industries électriques et gazières

Gaussen, président, et de MM.