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2 447 résultats pour « Gavinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137222acd580146773fac38

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Daniel Gavaret et Michel Jalenques, notaires

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300568

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2021), le 21 mars 2000, M. et Mme [U] ont acquis le lot n° 16 du lotissement de la Haute Garonnette, constitué d'une maison d'habitation bâtie sur un terrain

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] [F] [O] [Adresse 1] comparant par Me Laurent GALINAT DEFENDEUR M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300456

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

L..., domicilié [...] , 75003 Paris, pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Gannets, 11°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 92400 Courbevoie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300596

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[J] [S], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur de la société Gannets, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [

Source officielle
TCOM

Pcl

é Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIEc/SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE

69ef3ab5cdc6046d47b310c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ROSERAIE contre SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA ROSERAIE DEMANDEUR SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 1] ROSERAIE [Adresse 2] comparant par Me Laurent GALINAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200336

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[D] (l'avocat), associé de la société [D] Galinat Barandas, désormais la société TGB, la défense de leurs intérêts dans des procédures et des litiges relatifs aux parts sociales dont ils étaient titulaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100390

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

[T] [N], domicilié [Adresse 7], 2°/ la société Alexandre Kacy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ la société Thionville Gamiette Kassis, société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ3

6137221dcd580146773fa5a8

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

demeurant ... à Six-Fours-les-Plages (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Ganet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200648

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La société TGB, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, anciennement nommé la société [C] Galinat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e8d

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

RJ/ MCM RESIDENCE-DROIT DE VISITE-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée à Me GAVINET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 JANVIER 2014 --- = = = oOo

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200140

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

[P] [K], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Gannets, défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200700

Cassation

30 juin 2022

30 juin 2022

« ne saurait suffire à démontrer » que la terrer apportée par les consorts [Y] et [V] est polluée, que l'une des mentions du dossier d'enquête publique concernant le bassin écrêteur de crue de la Garonnette

Source officielle
CC

civ2

60794bb99ba5988459c43bf5

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, SUR UNE AVENUE, GAHINET, QUI ARRIVAIT A CYCLOMOTEUR D'UNE VOIE DESSERVANT UN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008063415

Admin. suprême

8 novembre 1999

8 novembre 1999

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 1992 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DU QUARTIER DES GATINETTES ET DES USAGERS DU PONT DE LA RUE HAUTE, association

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. ICARE LEAN, S.A.S. COGEPART 33c/S.A

6438f22ca942a604f5e9336d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

GAZINET AUTOMOBILES SERVICES ----------------------- DU 13 AVRIL 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c437

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

LES GALVINETTES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Les Galvinettes 41350 VINEUIL représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203099_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions initiales de la requête de l'EARL Domaine Philippe Gavignet.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206151_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI La Galinette est rejetée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01119

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

l'arrêt attaqué, du rapport de l'inspection du travail et des autres pièces de procédure que, le 6 février 2014, Jean-Luc E..., chauffeur de poids lourd de travaux publics au sein de l'entreprise Gavillet

Source officielle