Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 décembre 2021 et 8 février 2023, Mme A B, représentée par Me Gendreau, demande au tribunal 1°) d'annuler la délibération

ASSOCIES, avocat plaidant au barreau d'AGEN Monsieur [V] [J] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Hélène POZVEK, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Et assisté de Me Pauline GENDRONNEAU

, à Me Annabelle TEXIER à Copie certifiée conforme délivrée le à Me Carl GENDREAU, à Me Annabelle TEXIER à S.A.S.

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Claire GENDRONNEAU, Greffier, Selon demande enregistrée au greffe le 06 avril 2006, Monsieur X...

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

Monsieur Eric DEVRIENDT, Assesseur Conseiller (E) Monsieur Bernard BISE, Assesseur Conseiller (S) Monsieur Gérard BERTIER, Assesseur Conseiller (S) Assistés lors des débats de Madame Marie-Claire GENDRONNEAU

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

B C, représenté par Me Gendreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Boivre-la-Vallée à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral que lui a causé l'autorisation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, la régie de l'eau Bordeaux Métropole, représentée par Me Gendreau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux

; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Gendreau-Massaloux