Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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32 résultats pour « Genique »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5121-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 75 > 50
Pour les préparations de thérapie génique et les préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1, outre les activités mentionnées au premier alinéa, ces bonnes pratiques portent sur les activités de
Article L5124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33
L'importation sur le territoire douanier des médicaments à usage humain et l'importation et l'exportation des préparations de thérapie génique ou des préparations de thérapie cellulaire xénogénique mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1 sont
Article Annexe IV
c) Informations générales sur le dossier de demande d'autorisation : -nom du médicament de thérapie innovante préparé ponctuellement, précisant le type de médicament (médicament de thérapie génique, médicament de thérapie cellulaire somatique, médicament
LEGIARTI000042293117
transfusion effectuées dans le cadre d'une recherche biomédicale portant sur les organes, les tissus, les cellules d'origine humaine, les spécialités pharmaceutiques ou tout autre médicament fabriqués industriellement de thérapie cellulaire, de thérapie génique
Article Annexe 1
autres anomalies déséquilibrées. (12) Nombre de femmes dont la situation a été examinée (compter 1 pour une même situation ayant été évoquée au cours de plusieurs réunions). (13) Nombre total de dossiers examinés dans l'année. (14) Chromosomique, génique
Article R1222-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15
l'exportation à des fins thérapeutiques de tissus humains ou de cellules autres que les cellules sanguines visées au 1° de l'article L. 1221-8, ainsi que des préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-2, des préparations de thérapie génique
Article Annexe II
contribue à la formation des compétences hospitalières et au savoir-faire dans des disciplines et/ ou spécialités particulières et innovantes notamment : -santé publique et environnement, pharmaco-épidémiologie ; -domaines particuliers de la thérapie génique
Article Annexe I
Préparation et contrôle : -diététique ; nutrition ; nutrition artificielle ; bromatologie ; -préparations pharmaceutiques : fabrication et contrôle ; -analyse instrumentale approfondie ; -thérapies d'origine biologique : thérapie génique, thérapie cellulaire
Article L5121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 33
° Les conditions dans lesquelles l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé délivre, modifie, suspend ou retire les autorisations mentionnées au 12° et au 13° de l'article L. 5121-1 relatives aux préparations de thérapie génique
Article 7
de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale en unité de dialyse médicalisée mentionné au 3° de l'article 1er. 9° Un supplément dénommé CTC est facturé en sus d'un GHS dès lors qu'un acte d'administration d'un médicament de thérapie génique
Article L5121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 17
cadre d'une rupture de stock d'un médicament, soit extemporanément en pharmacie, soit dans les conditions prévues à l'article L. 5125-1 ou à l'article L. 5126-6 ; 2° Préparation hospitalière, tout médicament, à l'exception des produits de thérapies génique
Article Annexe
Problèmes posés par les maladies génétiques à propos : . d'une maladie chromosomique : la trisomie 21 . d'une maladie génique : la mucoviscidose . d'une maladie d'instabilité : le syndrome de l'X fragile - Expliquer les bases du conseil génétique, et
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