représentant légal domicilié ès qualités de droit ausiège social sis [Adresse 1] représentée par Maître François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Geoffrey

Avenue des Frères Lumières - 30100 ALES immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 332 108 448, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Geoffrey

RCS d’Avignon sous le n° 853 899 003, sise 138 avenue Notre Dame de Santé 84200 CARPENTRAS, prise en la personne de son représenant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Maître Geoffrey

[F] [M] [T] né le 05 Mars 1974 à [Localité 12] [Adresse 13] [Adresse 13] Représenté par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Mme [B] [I] [S] [L]

IMMOBILIER DU SUD SA SAFER OCCITANIE CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 10/10/2024 à Me Romain Floutier à Me Sophie Menard-Chaze à Me Jean-michel Divisia (x2) à Me Nicolas Jonquet à Me Geoffrey

NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège INTIME SUR APPEL PROVOQUE [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Geoffrey

BATIK Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me PITON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE :

ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : Madame [X] [I] née le 17 Février 1973 à [Localité 7] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Geoffrey

personne le 26 septembre 2018 née le 25 Avril 1971 Actuellement [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [P] [A] né le 06 Avril 1966 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 14] Représenté par Me Geoffrey

Copie délivrée à Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P.

DE SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE, RECHERCHE EN SA QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE NIMES RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Geoffrey

FRANCE IARDinscrite au RCS de NANTERRE sous le n°722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Geoffrey

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., Plaidant

L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître HANNEBICQUE-RIGAL Marie -[Adresse 2] ET - SAS ATHEZZA [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SCP B.C.E.P en la personne de Me PITON

GEOFFROY QUI AVAIT ENTREPRIS LE DEPASSEMENT D'UN GROUPE DE PIETONS DONT FAISAIT PARTIE DAME C... ; QUE DAME B..., EFFRAYEE PAR LA MANOEUVRE DE A..., FIT UN ECART A DROITE ET RENVERSA DAME C..., QUI

Joseph Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la clinique Geoffroy Saint-Hilaire, société

AA..., - les observations de Me Suissa pour la commune de Gendrey.

[E] prise en la personne de son représentant légal RCS AGEN 502 490 097 1 Agropole [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Sophie DELMAS, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me David PITOUN

Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société anonyme SCIP, dont le siège social est zone industrielle La Varenne - Geoffroy

une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune d’Avon (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande du 10 juin 2021 tendant à la mise en conformité du projet de « voie douce » piétonne