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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502155.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501675.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501990.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294ce4204c0caeeb991465

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [T] [D] [V] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurence SMER-GEOFFROY

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742286b

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - GEOFFRIT

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501493.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497270.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501494.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496062.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503049.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501525.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495691.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495471.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500687.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492975.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e60e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

] [F] C/ [C] [P] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [G] [F] né le 23 Août 1949 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Jean-noel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97cbd3db21cbdd8878b

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

COUTANCES GRANVILLE 97 bis rue Geoffroy de Montbray - B.P. 419 50204 COUTANCES CEDEX prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués Madame

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499757.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493583.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502365.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2025. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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