G C, représentés par Me Guillaume Rossignol-Infante, demandent au tribunal : - d'annuler le point 13 de la délibération du 23 juin 2022 du conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne relatif au renouvellement

Désistement d'instance : BANQUE CIC NORD OUEST – [N] [U] Références : 2025F00104 ENTRE BANQUE CIC Nord Ouest [Adresse 1] Représentée par la SELARL MAESTRO AVOCATS (BEAUVAIS), comparante par Me Guillaume

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par deux décisions, en date des 18 novembre et 16 décembre 1983, la Banque Centrale de Compensation a exigé de la Société "GEORGES MAURER" qu'elle

Article 2 : L’exécution de la décision du 23 mars 2026 par laquelle la préfète de la Loire a fixé la Géorgie comme pays de destination de la mesure d’expulsion de M.

Georges T..., M. Jean J..., M. X... LE GOFF, M. Jean Z..., M. Jean-Pierre E..., M. Alain Q..., M. Pierre XX..., M. Georges Y..., Mme Michèle XZ..., M. Alexis E..., M. Pierre G..., M. Alain P..., M.

Par jugement daté du 28 février 2011, le conseil de prud'hommes de Thionville a débouté Guillaume X... de l'ensemble des ses demandes et l'a condamné aux dépens.

janvier 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président de Chambre, Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Juges, Assistés de Monsieur Guillaume

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence d'Armorique, dont le siège social est 11, Passage Saint-Guillaume

atteste de l'absence de possibilité de soins en Géorgie pour traiter et accompagner les patients atteints de CMT et son expertise est particulièrement fiable ; la jeune A, en cas de retour en Géorgie,

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Georges B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Metz (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Sanef, dont le siège est

, Président, Monsieur Claude SANTIAGO, et Monsieur Guillaume TERRET, Juges, Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2025

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI Commis-Greffier.

par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Guillaume ANGELI, avocat au barreau de L'AIN Madame Michelle X... ... 69830 SAINT GEORGES DE RENEINS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Georges Burel, M. Jean Cabillic, M. Pierre Canevet, M. Jenri Colin, M. Jean Gentric, M. Paul Jean Gourret, M. Jean Guéguen, M. Yvon Henaff, M me Alice Henaff, M.   Guillaume Kerouredan, M.

Il précise que l’intéressé est marié en Géorgie, a des enfants en Géorgie et est venu en Europe à l’occasion de l’Euro de football, il avait une carte visa et une assurance, il se regroupait avec la communauté

Guillaume GEORGES, Procureur de la République : Il émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.

, avocat au barreau de Paris Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME CHAMBREde la Cour d'Appel de DOUAI du 28 Avril 2025 Nous, Guillaume SALOMON, Magistrat de la Mise en Etat

François X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre civile), au profit : 1 / de la société Guillaume Quelais, société anonyme