Gérard, - Y...

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marie-Noëlle

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 1995, qui l'a condamné, pour travail clandestin, prêt illicite de main d'oeuvre, et emploi de travailleurs

Marc, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... des chefs de faux et usage

(en fait Gérard X...), alors vendeur salarié auquel étaient dues des commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions

Gérard, - La MATMUT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1995, qui, dans les poursuites exercées contre le premier pour

Jérémy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2007, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef d'abus de

Gérard X..., sans s'expliquer sur la situation personnelle de M. Gérard X..., ni sur les ressources et les charges de M.

Gérard, contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 400 euros d'amende, a ordonné, sous

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 1996, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs

premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Charles et Suzanne X... sont décédés respectivement les 28 janvier 1985 et 3 février 1992, en laissant pour leur succéder leurs cinq enfants, Gérard

B... pour exécution de tâches comptables ainsi "allégées"; par ailleurs que, par lettre datée du 17 juin 1992, Gérard Y... adressait à M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 20 juin 1997, qui, pour outrages à magistrat, l'a condamné à la peine de 6 mois d'emprisonnement et a ordonné son maintien

en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la modification du contrôle judiciaire par un complément de versement de 15 000 000 francs; "aux motifs que le versement d'une somme de 700 000 francs fait par Gérard

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Construction métallurgiques Bect Gérard

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 17 février 2003, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve de l'état

Z... était la femme de ménage de Gérard Le X... ; qu'Eugénio Y...

est donc fondée à réclamer au tiers responsable du décès de Mme Z... le remboursement de toutes les prestations aux ayants droits de la victime, soit l'ensemble des prestations d'orphelin dues pour Géraldine

. ; qu'en premier lieu, la Cour constate, à la lecture d'une pièce nouvelle produite par la partie civile à hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge