Hervé, - la société TISSAGES DE GERARDMER, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 avril 1998, qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2005, qui, pour déclaration mensongère à une autorité judiciaire entraînant des recherches inutiles

Gilbert X... et Mme Géraldine X... ont assigné leurs cohéritiers en partage et chacun revendiqué une créance de salaire différé ; que Chantal X... est décédée en cours d'instance, son mari, M.

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 13 mars 1989, qui, dans les poursuites exercées contre eux du chef d'établissement d'attestation faisant état de faits matériellement

de façon explicite par Pascal Z... et son état de perturbation après les faits, immédiatement constaté par Melle H..., les services de police et le corps médical ; qu'il est cependant certain que Géraldine

Géraldine, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour vol aggravé, les a condamnés à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 ans d'interdiction

Géraldine, épouse GRAVIS, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 janvier 1996, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 10 000 francs;

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 février 1999, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 2002, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 200 euros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Géraldine X..., demeurant ...

Gérard X..., demeurant à Kergall, 29300 Mellac, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

conseiller HEBRARD, les observations de Me Le PRADO et de Me BARADUC-BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -RAIMBAULT Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4 chambre, en date du 1er avril 2003, qui, pour recels, recels aggravés, vol aggravé, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

Géraldine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 décembre 2005 , qui a relaxé Guehi Y... du chef d'agression sexuelle aggravée ; Vu le mémoire

CHANET, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Gérard

, 23 mars 1988) d'avoir, par décision réputée contradictoire condamné l'entreprise Gérard P. et fils à verser diverses sommes à M.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1996, qui, pour agression sexuelle, les a condamnés, chacun, à 3 ans d'emprisonnement ainsi qu'à l'interdiction

- PASINI Germain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 octobre 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Gérard