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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602698_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501177_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Ghanassia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2513148_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Ghanassia, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502163_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504247_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ghanassia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501725_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

D C, représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions implicites

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505209_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, Me Ghanassia, avocate de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512787_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par suite, Me Ghanassia, avocate de Mme B... C..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602421_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Par suite, Me Ghanassia, avocate de M. B..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511132_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par suite, Me Ghanassia, avocate de M. A..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603594_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, Me Ghanassia, avocate de M. C..., peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408255_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par suite, Me Ghanassia, avocat de M. B, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504248_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

C a lu son rapport et entendu Me Ghanassia représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2306889_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ghanassia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403766_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Thierry, juge des référés - et les observations de Me Ghanassia, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308234_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Ban, - les observations de Me Ghanassia représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérien né en 1980, est entré en France en 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408149_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502401_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Ghanassia, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512368_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

C..., représenté par Me Ghanassia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408355_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Ghanassia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

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