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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 9
69d040c4cdc6046d47095faa
3 avril 2026
3 avril 2026
DE DÉSISTEMENT DEMANDEUR Monsieur [O] [N] né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201342
4 septembre 2014
4 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Déménagements Gibergues, les sociétés MJA et FHB, ès qualités.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef23d7288dcb2a015a5e
1 juillet 2024
1 juillet 2024
son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Julie GERARD-NOEL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société GIPIERA
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c33
13 mai 1998
13 mai 1998
Gibert Jeune langues et lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 5°/ de
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6d2
26 juin 1973
26 juin 1973
ET INTERETS QUE GIBERT AVAIT PU COMMETTRE ; MAIS ATTENDU QUE LE TRIBUNAL AYANT CONSTATE QU'IL N'ETAIT POINT DEMONTRE QUE GRIGENT ETAIT, COMME LE PRETENDAIT GIBERT, L'AUTEUR DU TRAVAIL LITIGIEUX, QU'AINSI
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c36
13 mai 1998
13 mai 1998
société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune papeterie
Source officielleciv1
61372139cd580146773f1ffd
9 mai 1990
9 mai 1990
X..., de Me Capron, avocat de la société Gibergues, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c38
13 mai 1998
13 mai 1998
société Gibert Jeune librairie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 6°/ de la société Gibert Jeune papeterie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... 7°/ de
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
expertise des préjudices subis par la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] : - analyser les comptes de la société Gibert et Mula pendant la gestion de Monsieur [O] donc du 1er
Source officiellesoc
613722f3cd580146774039eb
8 octobre 1997
8 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gibert jeune, société à responsabilité limitée, 2°/ la société
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
17 septembre 2008
> La SARL le Château des Gipières ne démontre pas le caractère préjudiciable d'une éventuelle confusion avec la SARL Château des Gipières Promotion.
Source officiellesoc
61372303cd58014677404568
10 mars 1998
10 mars 1998
à responsabilité limitée, librairie, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gibert Jeune Langues et Lettres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ de la société Gibert Jeune
Source officiellesoc
613723c6cd5801467740df6e
11 juillet 2001
11 juillet 2001
X... a été engagé par la société Gibert Jeune droit et économie le 13 décembre 1994 ; qu'il a été licencié pour faute grave par la société Gibert Jeune rive droite le 26 février 1996 ; que statuant en
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623472
25 juillet 1986
25 juillet 1986
GIBERT d'apporter la preuve que les sommes de 16 000 F et de 7 300 F respectivement versées en 1972 et 1974 au crédit du compte de Mme GIBERT par son père, proviennent de libéralités de celui-ci et ne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00388
4 mars 2009
4 mars 2009
est versé aux débats un traité de fusion prévoyant l'absorption de la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES par la SCP BEGEAULT BEAUCHARD & Associés ; qu'aux termes de ce traité, la SCP GIBERT LEFEVRE GARRIGUES
Source officielleciv2
Mme X... a ensuite déclaré se désister de sa demande dirigéec/Mme Gibert
60794cd89ba5988459c474af
7 décembre 2000
7 décembre 2000
, avocat de la société Pechex ; que Mme Gibert, mise en cause, et la société Pechex ont demandé le renvoi de l'affaire devant une autre cour d'appel, sur le fondement de l'article 47 du nouveau Code de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209323_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A C de Gibergues demande au Tribunal de prononcer la décharge des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti à raison des revenus fonciers de source française qu'il a perçus au cours de l'année 2016
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007631601
4 mars 1992
4 mars 1992
GIBERT ET CIE" n'ont rémunéré qu'une activité accessoire de cette société, dont l'objet principal est de gérer le portefeuille d'assurances de M.
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007969233
29 décembre 1997
29 décembre 1997
Maïa, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société à responsabilité limitée GIBERT JEUNE COPAC, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b830
25 avril 1974
25 avril 1974
EST DECEDE LE 12 DECEMBRE 1964 LAISSANT SA VEUVE, DONATAIRE EN USUFRUIT DE LA TOTALITE DE SES BIENS EN VERTU D'UN ACTE DU 13 DECEMBRE 1961 ET GIBERT, NU-PROPRIETAIRE DE CELLE-CI EN SA QUALITE D'HERITIER
Source officiellePage 2 sur 24