ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 18 octobre 2001), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° U 98-21.983), que la société nationale GIAT

.; que la participation de Pierre Y..., Georges Y... et Bruno Z... aux nombreux coups de pied et de poing donnés après que Philippe X... ait été désarmé et alors que celui-ci gisait au sol est établie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 00-10.179 formé par la société GIAT Industries, société anonyme, dont le siège est

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

présence lors du prononcé du jugement, alors selon le moyen, que le jugement, est authentifié par le greffier qui a assisté à son prononcé ; que le jugement, rendu dans la procédure opposant Mme Thanh Giang

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gianre et Gaillard Carrières, dont le siège est ..., en cassation d'un

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 décembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 12 octobre 2000, pourvoi n° J 98-22.066), que la société nationale GIAT

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 novembre 2002), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 novembre 2001, pourvoi n° T 00-13.448), que la société nationale GIAT

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 mars 2003), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 29 mars 2001, pourvois n° Q 00-10.179 et C 00-10.237), que la société nationale GIAT

attaquée d'avoir autorisé les agents des impôts à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans les locaux sis..., susceptibles d'être occupés par la Selafa X... et associés, EURL Gaspard de Gignac

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, découvert gisant sur une chaussée, M.

d'allocations familiales (URSSAF) de Roanne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 1 / de la société anonyme Giat

#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

. # Antonio Gigante proti Komisii Európskych spoločenstiev. # Vec 31-71.

#Antonio Gigante contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-71.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Pau, 18 janvier 2005), rendu sur renvoi après cassation (chambre sociale, 3 février 2004, pourvois n° N 01-45.831, P 01-45.832 et Q 01-45.833), que la société Giat

personnellement menacés ou mis en danger par [S] [T], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait

personnellement menacés ou mis en danger par [G] [V], à la différence de leurs collègues intervenus en premier lieu, puisque le terroriste avait déjà été neutralisé par les tiers de ce premier équipage et gisait