Michel XQ..., demurant 2 place de l'Eglise à Bouguenais (44340) ; - n° 113 690, présentée par Gilbert V..., demeurant ... ; - n° 113 691, présentée par M.

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a condamné : - pour homicide involontaire, Arnaud Y... et Jean-Claude Z... à 2 mois d'emprisonnement

la Cour de Cassation, le procureur de la République a fait citer Cécile X... devant le tribunal correctionnel pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire, sur le fondement de l'article 91,

Gilbert A... aurait empêché d'entreprendre des travaux, il avait soutenu aussi qu'il avait commencé "quelques travaux" après son départ mais qu'il avait dû les stopper ; qu'interrogé alors par les enquêteurs

against Italy (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 21   March   2024 as a Committee composed of:   Péter Paczolay , President ,   Gilberto

Gilbert, - D...

Gilberte, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui, pour défaut de permis de construire, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende

réparation du préjudice causé du chef de ce délit ; " aux motifs que le prévenu était poursuivi pour avoir, par des courriers datés des 21 juillet et 23 août 1989, fait croire à la partie civile que Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2001, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Gilbert X..., la cour d'appel a retenu que M.

Gilbert, - SALOMON Y..., - Z...

.. du chef de violences par conjoint suivie d'incapacité supérieure à huit jours, en date du 8 août 2001 ; "aux motifs qu'à l'issue de l'information, il ressort que la déclaration de Denise X... devant

la propriété intellectuelle, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la société Clin d'Oeil, dont Gilbert

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 avril 2000, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction de gérer

Z... d'une somme de 479 075 francs et elle a menacé Gilbert Z... de ne pas lui payer cette somme si celui-ci n'établissait pas en contrepartie l'attestation incriminée ; qu'à l'audience du 10 février

Gilbert, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean- Jacques Y... pour homicide involontaire

Y... au remboursement du prix des actions et au paiement des dommages-intérêts ; "alors que l'action engagée par la société X... devant la juridiction arbitrale était dirigée contre Gilbert Y... et

de l'article 1147 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'en déclarant que la proposition du 4 décembre 1998 ne faisait pas référence à un poste "au sein de la société anonyme Laboratoires Gilbert