Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f8af49b5ff6e72c961248a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANT Et Association [Localité 6] SKI MONTAGNE prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilberte
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d521
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [I] (Défenseur syndical) la SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162f3c224fee0dd3d0060db
16 mai 2012
16 mai 2012
APPELANTE : [F] [R] née le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] comparant en personne, assistée de Me Dominique BRET, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Gilberte
Source officielle6ème chambre civile
69cef603cdc6046d47eaa6cc
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTQE N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Gilberte
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689edd25744ff781d525
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVM-V-B7H-LXPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FTN Me Françoise BALDASSARRE SARL DEPLANTES
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f8af48b5ff6e72c9612482
10 avril 2025
10 avril 2025
Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FTN la SELARL ALTER AVOCAT SARL DEPLANTES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ZOTTA, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : G.I.E.
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406b2
20 avril 2023
20 avril 2023
& CAMERINO AVOCATES ASSOCIEES, avocat constitué, au barreau de GRENOBLE, substituée par Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT **************** S.A.S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d515
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame [K] [Y] née le 23 Juin 1978 à [Localité 9] (73) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gilberte
Source officielleChambre Commerciale
6868b51b9508abe85120462e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 492 521 257, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siege, sa gérante Madame [F] [ON], [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Gilberte
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc648f7cbd382f4d31c9
3 avril 2025
3 avril 2025
[K] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association pour la Gestion des Initiatives Locales- AGIL [Adresse 6] [Localité 11] représenté par Me Gilberte DEPLANTES de la SARL DEPLANTES AVOCATE
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6970c485cdc6046d471b866e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
INTIMEE : S.A.S. [30], venant aux droits de la société [13], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 32] [Localité 7] représentée par Me Gilberte
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb22
6 mai 1996
6 mai 1996
.; "aux motifs que les docteurs Deponge et Chodkiewicz, premiers experts commis, ont estimé qu'en ne décelant pas l'existence de la luxation, les prévenus n'avaient commis aucune faute; qu'en effet,
Source officiellecr
61372670cd58014677425963
23 octobre 2007
23 octobre 2007
D..., chef de section du Trésor à la recette des finances de Compiègne, Gilbert X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, entre 1960 et 1977, recelé des fonds détournés par Gilbert
Source officielleciv2
60794d629ba5988459c48838
24 mai 2006
24 mai 2006
Sébastien Y... et à Mme Céline Y... de leur reprise d'instance, en qualité d'héritiers de Gilbert Y..., décédé le 19 décembre 2005 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilbert Y... a exercé la profession
Source officiellecr
61372628cd58014677423663
13 février 2002
13 février 2002
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour émission de chèques sans provision, a prononcé
Source officiellecr
613725e1cd58014677421397
27 mars 2001
27 mars 2001
Gilbert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 19 octobre 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre Gilbert X..., a ordonné, avant-dire droit,
Source officiellecr
613725b9cd5801467742011e
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1996, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers
Source officiellecr
é et analysé les faits poursuivisc/Gilbert X
61372595cd5801467741ef8e
11 mars 2003
11 mars 2003
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a confirmé le jugement du 27 janvier 1999 l'ayant condamné
Source officiellecr
613726aacd58014677427896
3 octobre 2007
3 octobre 2007
Gilbert, - Y...
Source officiellePage 1 sur 13