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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd9388f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
ET C... administrateur judiciaire ... ... 84911 AVIGNON CEDEX 9 Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93065
16 mars 2016
16 mars 2016
née le 26 Juillet 1986 à BASTIA (20200) ... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2b
9 novembre 2011
9 novembre 2011
née le 03 Octobre 1946 à PARIS ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA RSI DE CORSE pris en la personne de son représentant légal 9 Rue Maréchal Lyautey Quartier Finosello 20700 AJACCIO ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098c
4 septembre 2013
4 septembre 2013
née le 21 Juin 1963 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3553 du 29/ 11
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d00
20 novembre 2013
20 novembre 2013
née le 24 Février 1967 à Toulon ... 20230 MORIANI ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2900 du 11/ 10/ 2012
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91157
19 février 2014
19 février 2014
né le 05 Juillet 1969 à AUBERVILLIERS (93000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Françoise Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f32b
21 mars 2012
21 mars 2012
née le 30 Octobre 1946 à PARIS (75000) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une
Source officielleTrib. de Commerce
6a04923acdc6046d4799db90
7 mai 2026
7 mai 2026
Demandeur (s) : COSTA SERENA MULTI SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Lyria OTTAVIANI Défendeur (s) : NETTOYAGE INSULAIRE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Gilles
Source officielleSe. ordre des avocats
698edac1cdc6046d472b98d7
7 avril 2025
7 avril 2025
ordonnance de désignation de Mme la première présidente du 28 février 2025 par : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Valérie LEBRETON, présidente de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
né le 01 Janvier 1953 à MAROC (00000) ... 20600 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa9
30 mars 2011
30 mars 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 310 du 04/ 02
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d2
20 février 2013
20 février 2013
né le 21 Août 1957 à AJACCIO (20000) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 629 du 01/ 03
Source officielleService JCP
69856c7ecdc6046d4721ca5b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
sis [Adresse 2] représentée par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE COLLECTIVITÉ DE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930a4
23 mars 2016
23 mars 2016
née le 15 Octobre 1960 à ISTRES ... ... 20221 CERVIONE ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 1294 du 13
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94724
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Doris TOUSSAINT, substituant Me Gilles ANTOMARCHI, avocats au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01d
5 décembre 2007
5 décembre 2007
CIVILE ARRET DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE SEPT APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 20290 BORGO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94655
20 mars 2019
20 mars 2019
Représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA SELARL BRMJ Représentée par Me F... G... pris es qualité de Mandataire Judiciaire au redressement de la SARL E...
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f076
25 janvier 2012
25 janvier 2012
né le 24 Juillet 1963 à MONTOIRE 20232 OLMETA DI TUDA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur
Source officielleChambre sociale TASS
631986a051eeae4f1309d0a9
7 septembre 2022
7 septembre 2022
MILLE VINGT DEUX APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 5] [Localité 1] INTIMEE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE [Adresse 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gilles
Source officiellePage 2 sur 6