Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245206
16 octobre 2024
16 octobre 2024
ATELIERS AFA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS CONFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Gilles SOREL Me Julie SALESSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f21
16 février 2016
16 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS et PROCÉDURE, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf6b8b4dc27576e7b72f
19 septembre 2012
19 septembre 2012
, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162cf718b4dc27576e7b769
19 septembre 2012
19 septembre 2012
, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT MINISTÈRE PUBLIC : à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Hugues WOIRHAYE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162be9299b588421c5e38df
27 juin 2012
27 juin 2012
, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Gilles DUPONT ARRET : - réputé contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57142b
10 mars 2017
10 mars 2017
] [Adresse 5] ROYAUME-UNI Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Grégoire TRIET plaidant pour l'AARPI GIDE
Source officielle16e chambre
650d316571dfcd83182014f6
31 août 2023
31 août 2023
APPELANTE **************** Monsieur [M] [Y] né le 30 Octobre 1959 à [Localité 27]-[Localité 32] de nationalité Française 20, rue du 11 novembre 1918 [Localité 16] Représentant : Me Emmanuel GILI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162cc36fea1086acdbe41e9
1 juillet 2011
1 juillet 2011
EDITIONS HARLEQUIN prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Gilles
Source officiellePage 2 sur 2