1992 à son assureur ne mentionnait pas l'intervention aux opérations de Monsieur Patrice Z..., mais faisait seulement état de celle de son père ; Qu'il ressort d'ailleurs de l'attestation de Maître Gilles

RG N° 01/04610 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 AVRIL 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 21/12229 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VYY5 N° de Minute : 24/00200 Le SYNDICAT

N° 99/03683 TC/R N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

RG N° 00/04422 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.L.A.R.L.

N° 99/03707 MR/DU N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

RG N° 99/00371 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

RG N° 01/00881 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

N° 00/01216 TC/P N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02356 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP LAYDEKER

: Jugement du 15 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/02252 APPELANT Monsieur [O] [D] [Adresse 2] [Localité 1] comparant représenté par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET

CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLE, toque : 643 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ SARL AULNAY CONSEIL IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 6/ 8 rue isodore nerat

RG N° 99/02170 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

présentés en Chambre du Conseil afin d'émettre leurs observations : * Maître [O] [J] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur [X] [M], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

RG N° 01/02465 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

N° 99/03186 TC/R N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

leurs observations : * Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [W] [M] [Adresse 1], Mandataire Judiciaire, assisté de Maître [C], * Monsieur [K] [Z], dirigeant de l'entreprise, assisté de Maître GILLET

N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5DR NAC: 59C COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à la SELARL URBI & ORBI à la SELARL

Ensuite, il l'aurait fait venir près de lui, lui aurait levé son pull, l'aurait embrassée sur le ventre, puis la nénette.