Gilles MENARD, M.

Gilles X..., fils de M. William X..., a causé un accident pour lequel il a été pénalement condamné ; que la compagnie Via assurances ayant refusé sa garantie, MM.

) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/24334 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 15/16342 APPELANTS Monsieur William

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juillet 1984 et le 5 novembre 1984, présentés pour la société "Compagnie William Gillet, Guillet

des contentieux de la protection de [Localité 5], décision attaquée en date du 05 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/04806 Madame [L] [Z] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gilles

WILLIAM [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Stanislas LEROUX MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal

au barreau de LILLE Société RAMERY [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance SMA [Adresse 16] [Localité 13] représentée par Me Gilles

William Y, demeurant ..., M. et/ Mme Z, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., M. et/ Mme B, demeurant ..., Mme Deng C, demeurant ..., M. Bruno D, demeurant ..., M. Michel E, demeurant ...

William DIGNE, M.

WILSAM [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier PARDO de la SELAS OPLUS, avocats au barreau de PARIS - #K0170 S.A.S.

GILLET, dont le siège social est à Mérignac (Gironde), 3°) de M.

Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE MASCAREL, M.

William DIGNE, M.

William DIGNE, M.

La société Stanton William doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation de ce marché.

William DIGNE et M.

Gilles XY..., 3 / de M. André D..., 4 / de M. Kocia M..., 5 / de M. Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M. Francis Y..., 9 / de M.

Représenté par Me BERTHOMIEU Jean-Pierre, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER