X... a signé avec la société Giraudy un contrat de sous-traitance d'affichage ; que les relations se sont poursuivies jusqu'au 17 janvier 1996 ; qu'à compter de cette date, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Giraud, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité de comptable le 3 avril 1989 par la société Giraud.

Y... lui avait remis la clef de l'agence en "disant qu'il n'y avait rien entre Girard et lui, mais qu'il partait de son propre chef.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girardet

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2002) a rejeté le recours de l'intéressée ; Attendu que la société Mad'Idem fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que l'URSSAF de la Gironde

juge d'instruction déclarant éteinte par prescription l'action publique sur la plainte avec constitution de partie civile déposée le 22 novembre 1989 par Mme veuve Y... actionnaire de la SA Affichage Giraudy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Gaillard et Girard ingénierie, dont le siège

trois mois sur les panneaux réservés à l'affichage des publications officielles de la commune de Parthenay; "alors que l'arrêt attaqué mentionnant que le condamné est actuellement domicilié "à la Girardière

Bèque, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Girardet et de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Régie Départementale des Passages d'Eau de la Gironde, les conclusions de M.

. ;- Conseillers : Mme Delafollie et Mme Girerd, et, d'autre part, que c'est Mme Canivet, Président, qui a procédé à l'interrogatoire du prévenu ; " alors qu'en indiquant que M.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girardet

abus de biens sociaux ; "aux motifs que cette plainte visait : "1 ) la cession, le 24 juin 1983, au président de la société anonyme MARINA BEAULIEU de la participation de la société AFFICHAGE GIRAUDY

relative à la prise de contrôle exclusif de Girard-Agediss par 3SI

(département de la Gironde), en tous cas dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis sur la personne de Z..., par violence, contrainte ou surprise, des actes de

X... était limité à la Gironde" et que M.