l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 21 mai 2001 et 2 septembre 2002) que Mme X..., alors âgée de six ans, a été victime en° 1953 d'un accident dont Gisèle

sableux en amont de Pont-Scorff ainsi qu'un gisement en cours d'exploitation et les droits de fortage dont elle était titulaire sur son prolongement aval ; que par actes notariés des 14 juin et 8 juillet

Y... et de la société Gihelde, de Me Capron, avocat de M. X..., les conclusions de M.

chef d'homicide volontaire avec préméditation ; "aux motifs que les investigations diligentées sur commission rogatoire et notamment les recherches sur la téléphonie établissaient que, d'une part, Gisèle

Paul X... est décédé le 27 janvier 1993, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Mme Gisèle Y..., et ses deux enfants, Franck et Martine ; qu'après l'enregistrement de la déclaration de succession

oral et contradictoire tout au long de la procédure de vérification de la comptabilité de la société Feretube ; "aux motifs que Michel Y..., simple salarié, mais qualifié de dirigeant de fait par Gisèle

des tirs d'explosifs dans l'enceinte de l'usine de la société Elf ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le gardien d'un gisement

relative à une saisine présentée par Mme Gisèle Grauhar

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de Mme Gisèle Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse

Gisèle épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 9 juillet 1986, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement d'itératif défaut en date du 25 novembre 1983

[T] [N], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Apopka , 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17], 3°/ à la société Vinox Traders

29, 222-30, 131-1, 132-18, 132-23 et 132-24 du Code pénal, 331, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce que les témoins Josiane Y... épouse Z... et Gisèle

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Gisèle

demanderesse coupable de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que des lésions aux yeux et au visage entraînant une incapacité de moins de huit jours avaient été constatées sur les personnes de Gisèle

instance de divorce ; que, par ordonnance de non-conciliation du 4 juillet 1995, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a notamment condamné Georghe X... à payer à Gisèle

X... et Gisèle Y... de la maison de [...]

Pierre X... et Mmes Josiane et Gisèle X..., et géré par la SARL de même nom laquelle était animée par les époux Y..., sur lequel devaient être réalisés, dans un second temps, d'importants travaux de construction

sauvegarde des droits de l'homme, 1382 du Code civil, 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985, 2 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement accordant à Mme Gisèle