Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 11 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28 Juin 2012, Signé par Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI

, Président suppléant , et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, , a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

dispositions peut, le cas échéant, être celle d'un secteur géographique comprenant plusieurs communes ; que lorsque, dans le cadre de la procédure prévue par les mêmes dispositions, plusieurs pharmaciens sollicitent

2] 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Solène MORIN du cabinet GIUDICELLI

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

et ayant pour avocat plaidant Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et concluant par Me Virginie MONETA de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS DEBATS : A l'audience publique du 07 juin 2023, devant Mme Eva GIUDICELLI

Madame [H] [V] en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

D..., représentés par Me Giudicelli-Jahn, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI

GIUDICELLI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : E.A.R.L.

son gérant en exercice Monsieur [T] [B] demeurant et domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me GUNDES Feyyaz, substituant Me Pierre-françois GIUDICELLI

Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, à l’effet de signer : - tous actes, décisions, recours juridictionnels, saisines juridictionnelles

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance d'un certificat de résidence

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par un arrêté du 27 avril 2024, le préfet du Var a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Chambre Civile * ARRÊT du 11 Décembre 2007 APPELANTE : Mademoiselle Meriam X... ... 69190 SAINT-FONS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me GIUDICELLI

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller qui en ont délibéré.