Z... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

X... de Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Balagne automobile, en cassation

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. de Moro Giafferi, ès qualités de syndic du règlement judiciaire de M.

place du Commerce à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit de : 1 ) la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1987 par la cour d'appel de Bastia, au profit : 1°/- de L'ASSEDIC DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est ..., 2°/- Monsieur De MORO GIAFFERI

prononcé de la liquidation des biens ou du règlement judiciaire de celle-ci, le Tribunal, par un jugement du 19 février 1986, a ouvert une procédure de règlement judiciaire en désignant M. de Moro Giafferi

B..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de Mme Chantal Y..., demeurant ..., 2°/ de Mme Chantal Y..., demeurant 20232 Oletta, 3°/

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GIUGLARIS A CONCLU LE 23 JUIN 1970 AVEC LA SOCIETE POUR LA LOCATION DE VEHICULES, DITE CLV

X... de Moro-Giafferi, syndic mandataire demeurant immeuble "L'Aiglon", rue Capanelle, Bastia (Corse), agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Femenia dont le siège social

Y..., Paul de Moro Giafferi, demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SARL Sorbara, 3°/ de la société Union des assurances de Paris, dont le siège est ..., défendeurs

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I°) Sur le pourvoi n° U 90-12.268 formé par la SCP Chambelland et Giafferi, commissaires priseurs, ayant son siège ... (8ème),

Y..., Paul de Moro de Giafferi, pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

X..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Décor 2000, demeurant à Bastia (Haute-Corse), rue Capanelle, immeuble l'Aiglon

social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 sous le n° 283 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Monsieur X..., Paul DE MORO GIAFFERI

Pierre I... de Moro Giafferi, domicilié ..., pris en ses qualités de liquidateur judiciaire de la procédure collective de l'entreprise José Silvestre-Lopez, 6 / de M.

Pierre Y... de Moro Giafferi, mandataire liquidateur de la société Hôtel Madame X..., domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Grosse délivrée à Me Renaud GIULIERI , Me Jérôme ZUCCARELLI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.S.

Pierre X... de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société civile immobilière (SCI) de Purette, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Adresse 2] représenté par Me Luca MAS, avocat au barreau de TOULON S.C.I LANDRIN, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Renaud GIULIERI

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE GIUSEPPI, QUI AVAIT PRIS SON SERVICE DE GARCON DE CABINE SUR LE PAQUEBOT ANCERVILLE A DAKAR LE 13 JUILLET 1971, A ETE ATTEINT DE VARICELLE DURANT LA TRAVERSEE; QUE