société spécialisée dans la commercialisation de produits destinés à la grande distribution ; que, parallèlement, les cédants ont souscrit une garantie de passif et d'actif au profit de la société Gilerfi

Pierre A... de Moro Giafferi, demeurant immeuble "l'Aiglon", rue Capanelle à Bastia (Corse), agissant en sa qualité et comme syndic de la liquidation des biens de la SARL société Vinicole Bastiaise, établissements

Z..., Paul De Moro Giafferi, ès qualités, 4°/ de M.

F... de Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme Mohamed X...

que le "lot n° 38" auquel l'arrêt attaqué se réfère se trouve décrit dans l'acte de partage visé par l'acte de vente du 1er juin 1957 comme suit : "Ombria" terrain et muriers situé près maison Giuseppi

anonyme, venant aux droits de la société Borden France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Giulini

De Moro Giafferi, ès qualités de syndic de la liquidation des biens de M.

LA SOUSTA Grosse délivrée à Me SALOMON Expédition délivrée à Me GIULERI le l’an deux mil vingt quatre et le quinze Octobre à 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

X... de Moro Giafferi, ès qualités de mandataire liquidateur des biens de la société à responsabilité limitée Socoreb, domicilié ..., 3 / de la société Résidence de Crucetta, société civile immobilière

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société en nom collectif Place Lisfranc, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pierre Y... de Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation des biens de la SCI Casella, 3°/ M.

Z... de Moro Giafferi, pris en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

#Carla Giulietti v European Commission.#Case T-293/03.

#Carla Giulietti ym. vastaan Euroopan komissio.#Yhdistetyt asiat T-167/99 ja T-174/99.

Louis A..., domicilié ..., 31 / de Mme Jeanne XA..., domiciliée à Bastia (Corse), Lupino, immeuble Le Chambord, 32 / de M. de Moro Giafferi, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de

s'agissait de travaux d'amélioration, qu'elle a souverainement qualifiée de notable ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Giumelli

#Carla Giulietti mot Europeiska kommissionen.#Interimistiskt förfarande - Tjänstemän.#Mål T-167/99 R.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, la SAS GIUSEPPI, représentée par Me Catala demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui rembourser le crédit d'impôt

Gillery, président du Syndicat des Artisans et Maîtres Artisans du Bâtiment de la Marne (Samab), de la construction d'une maison d'habitation ; que l'installation de chauffage a été sous-traitée à M.

X... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Jardin d'Eau, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour