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769 résultats pour « Gladin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372664cd58014677425382

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

référé au titre de l'article 872 du nouveau Code de procédure civile, au motif, selon le pourvoi, que l'interprétation de la clause de garantie interdisant aux cédants d'entreprendre toute activité de glacier

Source officielle

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Avis (agent)

HATVP:2025-A-144

transparence vie publique

5 mars 2025

5 mars 2025

1 Avis n° 2025-144 du 5 mars 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Gladys Bézier LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c43

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

Sur l'existence d'un droit d'auteur détenu par la société Gladia : 1.

Source officielle
CC

comm

6137242ccd58014677413363

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X..., à l'exclusion de celle de l'activité de recherches et production de matières premières (gliadine et céramides) représentant les 40 % restant et qui avait été mentionnée à l'acte de cession comme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01223

Cassation

13 septembre 2022

13 septembre 2022

La victime précise dans ses déclarations, que les faits ont débuté par des attouchements sous les douches et notamment à son entrejambe, à l'aide d'un glaçon, ce qui est confirmé par [G] [H] lors de son

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

678ad9e45289c7662ca341c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [B], et déclarant agir en qualité de marchand de biens ayant pris l’engagement de revendre dans les délais légaux, demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Jean-Jacques GLADIN avocat au Barreau

Source officielle
CA

Chambre Civile

6789f565b7cff8efb735768b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La décision du tribunal n'est pas motivée par le caractère non connexe ou non complémentaire de l'activité envisagée par la société Gladius.

Source officielle
CC

civ1

60794c629ba5988459c45585

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le docteur Glaudin a été nommé le 9 mars 1985, en qualité d'attaché en gynécologie obstétrique, au centre hospitalier général

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd97d83033ea06c04d2dd13

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DE JULIE S.A.R.L. et LE GLACIER DES DEUX SCEURS sur le journal LA PROVENCE; -Condamnons la Société LE GLACIER DE JULIE S.A.R.L. et la Société LE GLACIER DES DEUX SCEURS S.A.R.L. a payer à la Société

Source officielle
TJ

Référés

6a15e42acdc6046d47055061

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Glacier, - juger y avoir lieu à référé sur la prétention de la SCI du Glacier, - constater l’occupation irrégulière du domaine public par la SARL Café la Déesse, - ordonner à la SARL Café la Déesse de

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c6f2

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

commerce du 24 avril 1995 est sans conséquence au regard d'un comportement extrêmement grave reproché à la salariée qui avait fouillé sans autorisation des dossiers et avait divulgué des informations glanées

Source officielle
CC

cr

6137264ccd5801467742476f

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

de France pour la province Alpes Méditerrannée, qui avait refusé toute suspicion d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200843

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X... a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 25 décembre 2012 et s'est trouvé dans l'incapacité de reprendre son activité professionnelle ; que le 7 janvier 2013, la société Vincent Gladel a

Source officielle
CC

civ3

6079434f9ba5988459c41ee2

Cassation

9 mars 1976

9 mars 1976

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REFUSE D'ANNULER LA CESSION DE BIENS RURAUX CONSENTIE PAR SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) POITOU-CHARENTES A GLAIN ET A DURAND, ALORS, SELON

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027294486

Admin. suprême

10 avril 2013

10 avril 2013

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 4 avril 2006 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Gladice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a2

Appel

30 juillet 2014

30 juillet 2014

RÉFÉRÉ N 70/ 2014 N RG 14/ 00071 Décision déférée du 31 Mars 2014 - Tribunal d'Instance de TOULOUSE-11-14-22 DEMANDEUR Monsieur José X... ... 31500 TOULOUSE Représenté par Me Jean-Jacques GLADIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100708

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Diane a donné mission à la société Bauland Gladel [S], prise en la personne de Mme [S], administrateur judiciaire, d'assurer, en qualité de séquestre, la conservation des fonds destinés aux

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677413fe7

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

ses conclusions d'appel, de l'article 1.3 (V) du contrat de cession d'actions selon lequel l'existence des procédés développés par la société Inocosm, dont notamment des méthodes d'extraction de la gliadine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00830

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

4 063 186, déposées le 24 janvier 2014 en classes 29 et 30 ; qu'estimant que le signe « Danio » portait atteinte aux droits antérieurs qu'elle détenait sur les marques françaises semi-figuratives « glacier

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd367

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Patrick Prunier, représentant légal de l'EURL Prunier, maison de retraite, demeurant à Vassy (Calvados), "Les Glycines", défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle