témoin Franck X..., demeurant ..., qui se trouvait dans sa salle de bains, a déclaré qu'il avait entendu "une accélération assez forte de moto qui circulait avenue de Marseille, puis un bruit sourd de glissage

Madame [X] [W] expose qu'elle a été victime été victime d'une chute par glissade sur un sol mouillé insuffisamment et incorrectement signalé d'un accident le 26 Février 2024 au sein du restaurant sous

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] [N], agent de sécurité employé par la société [1], a été victime le 9 septembre 2021 d'un accident du travail en raison d'une glissade sur une feuille

l'origine de la survenance de l'accident, en dépit des appréciations subjectives formulées par deux témoins et par Samuel Z... non autrement étayées par des éléments objectifs, alors surtout que la glissade

[U] a été victime d'un accident de travail à la suite d'une glissade sur le sol ( lésion du pied gauche). Il a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'au 23 janvier 2018.

, sans toutefois le démontrer, alors qu'il est indifférent quel ‘ utilisation d'une telle installation implique un certain rôle actif de l'usager qui doit garder au cours de la glissade une position correcte

Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me Glilah, représentant M.

l'accomplissement fréquent de leur prestation de travail sur des sols rendus humides par le nettoyage et qu'il doit, en conséquence, prendre les mesures nécessaires pour les protéger des risques de glissade

On 19 September 1995 the Glina Municipality Housing Commission ( Stambena Komisija Glina ) issued a decision authorising M.I. to temporarily use the applicants’ house.

Elle souligne par ailleurs, en ce qui concerne en particulier les zones rendues glissantes, que diverses mesures de prévention du risque de glissade ont été prises.

bien être tombé de son balcon en voulant fixer une corde à linge ; qu'en décidant néanmoins que cette chute ne constituait pas un accident corporel faute pour l'assuré d'expliquer la cause de cette glissade

qu'au moment de l'accident, la visibilité était excellente ; que la motocyclette pilotée par Aline Z... a freiné sur plus de 17 mètres avant le choc et a parcouru, après le choc, environ 50 mètres en glissade

Madame [Q] a du faire réparer son véhicule mais ce dernier est de nouveau tombé en panne et a du être remorqué au garage GLINCHE AUTOMOBILES, le 12 janvier 2026.

C..., représentée par Me Glilah, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de la Ville de Paris, aux fins de déterminer la nature et la gravité des

circonstances de l'accident ne sont pas établies par la demanderesse au vu des attestations contradictoires établies tardivement par ses proches, étant précisé que Madame Y... n'a fait état que d'une "glissade

Par courrier du 1er avril 2026, la cour a demandé à l'expert judiciaire de ventiler le coût total des travaux de confortement du talus et de nettoyage du glissât, qu'il évalue à 63 333,60 euros, entre

particulièrement la tenue des locaux » ; qu'enfin, il n'est pas inintéressant de noter que le conseil du requérant lui-même affirme que malgré les précautions que pouvait prendre l'entreprise, le risque de glissage

The applicant claims that because of the deregistration of her domicile she is now running the risk that her lease contract with the State in respect of the flat in Glina would be terminated.

« section fléchisseurs, nerfs et artères index et majeur gauche, plaie de l’annulaire gauche », ne fait état d’aucune lésion (ecchymoses corporelles, etc.) qui laisse à penser à l’existence d’une glissade

"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réparation de la partie civile ; "aux motifs que, selon le rapport d'expertise, la vitesse de la motocyclette au début de la chute puis de la glissade