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396 résultats pour « Goïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00268

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

[D], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [H]-Goic et associés, ès qualités, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents Mme Mariette, conseiller

Source officielle

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CA

Référés Commerciaux

6448c0da5ca6d8d0f8ef69e3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

DAVID-GOÏC & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1905387_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par la requête n°1905387, la société Jolivel-Guillemer, placée en liquidation judiciaire en cours d'instance et désormais représentée par Me Goïc, de la société David-Goïc et Associés en qualité de

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

63465919c024d1adffef74ae

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

DAVID GOIC ET ASSOCIES, agissant ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [P] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nadia HILMY, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : S.A.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f361a942a604f5e938a0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- Confirmer pour le surplus le jugement entrepris ; - En tout état de cause, - Condamner solidairement les SARL JNPC et SAS [E]-Goïc & associés aux entiers dépens.

Source officielle
CA

4ème Chambre

65b36c7a8c0355000835f6f2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DAVID-GOIC prise en sa qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS RAUB en liquidation judiciaire [Adresse 5] [Localité 4] Assignée à personne habilitée S.A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203423_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

préjudices subis par Terres d'Armor Habitat ; 2°) de rejeter les conclusions reconventionnelles présentées par Terres d'Armor Habitat ; 3°) de mettre à la charge, in solidum, de la société David-Goïc

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00856

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[Localité 6], a formé le pourvoi n° Q 22-23.009 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [S]-Goic

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65321b779e4ea48318f5b0a8

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SELARL DAVID ' GOIC & Associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LA P'TITE COTIERE disposait en conséquence d'un délai expirant le 30 juin 2023 pour conclure.

Source officielle
CC

comm

613721adcd580146773f5f72

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Félix Y..., 2°) Mme Fernande Z... épouse Le Goïc, demeurant ensemble ...

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a3a212a19f662df6c2

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[W] GOIC ET ASSOCIES S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144ccb8fa004f57da0e3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La société David Goic & associés, ès qualités, prie la cour de : - déclarer irrecevable M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

644b63e7c51457d0f882dedc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

- GORCE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [E] [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me François AVRIL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00739

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

[Z] ; Condamne la société [P] Goïc, en qualité de liquidateur de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf7cf476b3ae02585c1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Eurotrans a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[Y], étant désignée liquidateur.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6864bdf8cf476b3ae02585c3

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société Belkacem-Demay a été placée en liquidation judiciaire le 7 juin 2023, la société David-Goïc, devenue société Praxis, prise en la personne de M.[I], étant désignée liquidateur.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CC

soc

61372343cd58014677407813

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gorce, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02468_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

B A, la société OTEIS et la société B Goic, liquidateur judiciaire de M.

Source officielle