Au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025 tenue en présence de Meziani, greffière d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M. A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Y... a été blessé par le godet d'un tractopelle manoeuvré maladroitement par un autre salarié ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Caen, 17 mai 2002) a reconnu l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur

d'acier de la société Sollac, qui avait confié à la société Eiffel construction métallique la conception et la réalisation d'un pont roulant, un salarié a été grièvement blessé à la suite de la chute d'un godet

Brossier, juge des référés ; -les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme B, qui a développé oralement son argumentation écrite, en maintenant l'ensemble de ses conclusions et moyens.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M.

Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme C, a été entendue en ses observations et a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Secchi, juge des référés ; - les observations de Me Godel-Rouschmeyer, substituant Me Chartier, représentant M.

impossible de changer le godet par devant, qu'il fallait passer entre le godet et l'engin, qu'il fallait faire tomber la pression pour faire tomber le flexible en soulignant qu'il était impossible que

A..., a été victime d'une chute au cours de travaux de finition d'une cheminée, après avoir été heurté par le godet de la grue manoeuvrée par un autre salarié, M. Y... ; Attendu que M.

Claudé-Mougel, - et les observations de Me Godel-Rouschmeyer, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [G], mis à disposition de la société Réseaux Environnement par une société de travail temporaire, a été blessé à l'occasion de la manoeuvre effectuée par une tractopelle dans le godet de laquelle

Ont été entendus lors de l'audience publique du 28 février 2025, qui s'est tenue à 10h30 en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : -le rapport de Mme Hogedez ; -les observations de Me Godel-Rouschmeyer

avait librement achetés et que le seul fait que par suite du serrage trop important de la pâte au passage dans le canal de boulage, les pâtons accrochent l'extrémité du tapis de chargement dans les godets

du godet a été actionnée et que c'est à ce moment précis que M.

David, 44220 Couéron, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Chaumont Godde, société civile immobilière

loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Z... a été blessée par la chute de panneaux d'un chantier, due à l'action d'une pelleteuse de la société Sogat (la société), dont le godet

qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 1992), que le navire de plaisance "La Grande Goèle