2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016

X..., engagé le 2 janvier 1991 en qualité de clerc par la société Le Goubin-Portier, titulaire d'un office notarial, a été licencié pour faute grave le 27 janvier 1995 ; Attendu que pour débouter M.

d'assurance bâtiment et travaux publics (SMABTP), a fait construire pour le vendre par lots en l'état futur d'achèvement un immeuble avec le concours notamment de la société Exploitation entreprise Francis Gonzales

Goudalle a admis le principe d'un avoir de 3 500,00 € HT. 2.

Toutefois, la société Agence Goutal n'établit tout d'abord pas que ces ajustements au programme auraient été demandés par le maître d'ouvrage.

souscrit deux assurances auprès de deux compagnies d'assurances ; que, le 30 août 1991, la société Intersud services a délivré à la société Malagutti-Vezinhet un renseignement concernant la société Gopal

[J] ne produit pas le contrat le liant à la société Goudalle Menuiserie.

, il résulte toutefois de l'instruction que la vérification de comptabilité de la SARL Goudalle, dont M.

X... à payer à la société Goudalle charpente une certaine somme au titre du solde des travaux de reconstruction de sa maison et rejeter sa demande d'expertise, l'arrêt (Douai, 16 juin 2010) retient qu'ayant

X... et Y... ; - 2° condammne l'entreprise Goudal à lui payer les sommes de 24 872,80 F au titre des pénalités de retard et de 40 000 F à titre de dommages-intérêts avec les intérêts de droit ; Vu les

électoral ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort et les productions, que Mme Y... a déposé le 24 décembre 2016 une demande d'inscription sur la liste électorale de la commune de Gouville-sur-Mer

contre les différents organismes d'information matérialisés par des manifestations publiques ; que les propos de Daniel X... s'appuient bien sur des faits incontestables, telle l'attribution d'un prix Goebbels

étaient initialement assurés par un système fileté actionné par une manivelle, ce dispositif avait été mis hors service, pour opérer des déplacements manuels ; que de plus, une attache avec une goupille

En ce qui concerne la responsabilité de la société Goudalle Maçonnerie : 10.

salarié de la société Colombat en qualité de peintre en bâtiment, a été victime le 19 août 1997 d'un accident du travail alors qu'il effectuait des travaux de peinture sur un échafaudage ; que la goupille

[R] [A] était recevable en son action en responsabilité à l'encontre de Me [G] [K] et de la SCP Gouaux-Georgel (anciennement SCP [K] Gouaux-Georgel), - dire et juger prescrite la demande de Monsieur [

Il ressort des pièces produites que la SARL Société nouvelle Goudalle maçonnerie a commandé le béton auprès de la SAS Eqiom bétons.