LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne A..., épouse Z..., demeurant Cité Bel Air, 5, rue des Déportés à Montreuil Juigne (Maine-et-Loire

CLEMIE La Robiquette 35760 ST GREGOIRE représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de la SCP BESSY - GABOREL & ASSOCIES, avocats DEFENDEUR Monsieur Bernard X... ... 35760

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

Abdelmalek BEN MOHAMED JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) Ministère public représenté par : M.

BEC CONSTRUCTION PROVENCE NOS REF. 1324/22.

Thérèse X..., néeillaizeau, demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit de la société La Maternité Bel

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Niort-Saintes, dont le siège social est sis Cité Bel

Beasse, demeurant lieu dit "La Jolinière à Saint-Aignan-Sur-Roe (Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1989 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre), au profit de : 18/ la société

A..., Gaston Y..., demeurant lotissement Bel Air à Buzy, Arudy (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit de Mme Y..., née

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 aout 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre civile), au profit de la Clinique La Lauranne, dont le siège est 13320 Bouc Bel

Maurice X..., 2°/ de Mme Françoise X..., née Bel, demeurant ensemble à Lignerolles (Allier), "le Breuil", 3°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est à Paris (1er), BP. 65, 4°/ de l'UCB

La société [P] ET COMPAGNIE a été locataire d'un local à usage commercial appartenant à la SCI BEL AIR en vertu d'un bail commercial du 1er octobre 2011.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Studio X, dont le siège social est à La Bennerie

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Grégoire, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, M. Zennaro, conseiller, M.

Y..., A..., Grégoire, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, conseillers, M. Sargos, conseiller référendaire, M.

Joël F..., demeurant à Bessy-sur-Cure (Yonne), contre : 1°/ M. Marc B..., 2°/ Mme Annie X..., épouse B..., demeurant ensemble à Bagneux (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M.

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Représenté par son Syndic le Cabinet CHEYLUS FRACHON MERLLIE dont le siège social est [Adresse 4], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Grégoire

Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

1988 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de : 1°/ La société anonyme Fonderies et aciéries de Provence, dont le siège est avenue Charles de Gaulle à L'Argentière-la-Bessée