[O] ajoute qu'il est né et a grandi en Belgique néerlandophone, qu'il est parfaitement bilingue en anglais et qu'entre 2018, année où son entreprise de traduction a été créée, et 2020, son

Grandsire, conseiller faisant fonction de président, sans constater l'empêchement de ce dernier ; "alors que l'absence du président titulaire devant être constatée à peine de nullité, la Cour de Cassation

qu'il s'était engagé au carrefour sans marquer de temps d'arrêt au stop ; pour sa part, Melle X..., conductrice de la 205, a déclaré qu'elle circulait sur la route départementale 924 dans le sens de Granville-Villedieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier de Granville, représenté par son directeur M.

belge, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 25 février 2014 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société La Générale du granit

publicité, sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société France conseil Grandir

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du Trésorier principal de Granville, les conclusions de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Granit

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique du 31 décembre 1997, la société Bâtiment et granit

contrefaçon de droits d'auteur sur le bijou « Chaîne d'ancre » exploité sous forme de bracelet et de collier, les boutons de manchettes Marine, les boutons de manchette Mini Chaîne d'ancre, le bracelet Granville

, d'autre part, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver ; qu'en se bornant à relever que l'achat de l'ascenseur a été effectué pour le compte de la SCI de Granville

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, 50400 Granville, 2°/ du syndicat des copropriétaires des sections ABGI Saint-Gaud, dont le siège est .

Grandsire, conseiller faisant fonction de président, désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 14 décembre 1988 ; " alors qu'en cas d'empêchement du président titulaire, celuici doit

Jean-Paul X..., demeurant tous deux rue de la Croix du Lude à Granville (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1992 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

formé par la Caisse d'épargne de Basse-Normandie, anciennement dénommée Caisse d'épargne du Centre et Sud Manche, dont le siège est ..., et se trouvant aux droits de la Caisse d'épargne écureuil de Granville

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 janvier 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Mas des granges, dite Grangil

Jacqueline X... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'état de liquidation judiciaire de sa société dès lors qu'elle avait conservé le produit grandissant

Dominique, Jean, Jacques Y..., demeurant..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1997 par le tribunal de commerce de Granville, au profit de Mme Isabelle Z..., épouse X..., demeurant...,