X... fait encore griefi à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans le paiement du salaire, pour préjudice matériel et pour préjudice moral et d'astreinte pour défaut

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que dans un litige opposant la société Artcopi à la société Griffon

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GRINI

des opérations de visites et saisies en vue de rechercher la preuve d agissements qui auraient été mis en oeuvre dans le cadre du marché de la construction d un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives

la faute d'une exceptionnelle gravité constitutive d'une faute inexcusable le fait, pour l'exploitant d'une carrière, de laisser un employé ayant vingt ans d'expérience dans ce métier déverser des graviers

Lacord en son rapport, Me Benech substituant Me Ory, avocat de Mme [W] [T], et Mme Grillon, avocat général, en ses réquisitions, puis l'affaire a été mise en délibéré, de sorte que l'avocat de Mme [T]

[Y] [G], 6°/ à la société Griffon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

atteinte gynécologique n'a été relevée ; qu'après les cris de l'enfant, Sylvie Y... puis Alain Z... sont sortis dans le couloir, ont aperçu Rabah X..., en slip, qui a commencé à proférer des grivoiseries

entendent se prévaloir ; qu'ils ne peuvent légitimer leur abstention par le fait que l'irrégularité de l'enquête préliminaire diligentée le 7 mars 1997 et jointe à la procédure de violence avec arme et grivèlerie

qu'interdiction est faite au juge de dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en retenant, pour exclure toute aggravation de la servitude résultant de la mise en place d'un revêtement sous forme de dalles de gravier

points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée et par l'article 85-1 du Traité instituant la Communauté européenne, à l'occasion de la construction d'un terminal à conteneurs à la Pointe des Grives

que les souffrances subies restent qualifiées d'importantes (6/ 9) ; qu'au vu des éléments précités et des pièces versées aux débats, il apparaît à la Cour que Claude Y... justifie avoir régulièrement gravi

indemnisés les dommages résultant de l'implication d'un véhicule terrestre à moteur ; qu'en déduisant le lien entre les blessures de Mme X... et la balayeuse, du simple fait que celle-ci a projeté des graviers

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Les Graviers

partie civile auprès du doyen des juges d'instruction d'Epinal contre Me Y..., huissier de justice à Remiremont, pour abus de confiance ; il expliquait qu'agissant en qualité de mandataire de la Sarl Gravier

OLIVIER X..., 2°) Syndicat Agricole de Grisolles, dont le siège est à Grisolles (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février 1990, où étaient présents

à moins de 50 cm de la ligne séparative, à maintenir à moins de 2 mètres de hauteur les lauriers palmes situés sur son fonds entre 50 cm et 2 mètres de cette ligne, à faire cesser l'effondrement de gravois

Y... et Mme Z..., associés de la SCI Le Griffon, sont intervenus volontairement ; Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il est formé par M.