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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
669e9d94e2a18bd08ce38cbf
19 juillet 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [O] né le 4 Décembre 1998 Domicile Indéterminé en Région Parisienne - DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[2] présent et assisté de Me Adèle GUARDIOLA
661d6aea082b40ce99b611d2
15 avril 2024
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [C] [T] né le 09 Avril 1980 à [Localité 3] (CONGO BRAZZAVILLE) [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008135464
27 juin 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la préfecture de police, a reçu délégation du PREFET DE POLICE pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234694
9 mai 2005
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale de la préfecture de police, qui a signé les arrêtés de reconduite contestés, bénéficiait d'une
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008209427
17 décembre 2003
Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen
CETAT:CETATEXT000008137299
2 juin 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, dès lors, M.
661d6ae9082b40ce99b611c4
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [G] né le 02 Septembre 1995 en ALGERIE CHU Le Refuge - [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : [3] Présent assisté de Me Adèle GUARDIOLA
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199180
Jean-Pierre GUARDIOLA, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, pour signer les arrêtés de reconduite à la frontière, ayant été publié dans des conditions
CETAT:CETATEXT000008148027
28 avril 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers à la direction de la police générale, délégation pour signer, en son nom, les arrêtés de reconduite à la frontière et les décisions
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2402024_20240220
20 février 2024
Ladreyt ; - les observations de Me Guardiola, avocate, représentant l'AP-HP, qui prend acte du désistement présenté par Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200910_20240109
9 janvier 2024
B A un permis de construire une maison individuelle, sur un terrain cadastré section D n° 1521 situé lieudit Guardiola. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
soc
6079b0a59ba5988459c4f411
21 décembre 1977
RAPATRIEMENT EN FRANCE, ETE PRIS EN CHARGE PAR LES INSTITUTIONS FRANCAISES, QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST QUI EN ASSURE LE SERVICE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE DAME GUARDIOLA
6585dc89638cf45b25cb5e8f
21 décembre 2023
concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [B] [M] née le 29 Novembre 1999 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [5] Présente assistée de Me Adèle GUARDIOLA
CETAT:CETATEXT000008155494
19 mai 2004
Sur les autres moyens : Considérant que, par arrêté en date du 25 mars 2002, régulièrement publié au bulletin municipal officiel de la ville de Paris, le PREFET DE POLICE a donné à M Jean-Pierre Guardiola
CETAT:CETATEXT000008130804
5 mai 2003
Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur de l'administration des étrangers de la direction de la police générale, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en
6585dc8b638cf45b25cb5eb5
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Y] [M] [O] né le 01 Juillet 2000 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] Absent représenté par Me Adèle GUARDIOLA
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00531
28 février 2018
Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial, reçu le 15 décembre 2017, et présentée par : - - - Mme Arlette X..., La société Cauchy, La société La Guardiola
Ctx Gal inf 10.000€
69738720cdc6046d476d638b
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/ 2 AFFAIRE : N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQF : Copie exécutoire à : Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI
4ème Chambre
DTA_2314115_20250610
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, - les conclusions de Mme D, rapporteuse publique, - et les observations de Me Guardiola substituant Me Lacroix
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LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 8 Décembre 2000 au SENEGAL [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], absent et représenté par Me Adèle GUARDIOLA
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