d'assises des mineurs de la Loire à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans et 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, des chefs de viol et de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis avoir prêté sa voix pour attirer Antoine Z... dans un guet-apens

cette infraction, tels qu'ils ont été précédemment exposés et analysés, caractérisent le crime de complicité par fourniture de moyens et instructions données de meurtre commmis avec préméditation et guet-apens

X..., liquidateur de la société Renaud Guerra, à la société Socae Atlantique, un arrêt du 5 avril 2005 a condamné cette dernière à lui payer une certaine somme en règlement d'une facture ; que M.

Guetta, 4 / de Mme Solange Y..., épouse Guetta, 5 / de M. Isvara XV..., 6 / de M. Samuel ZS..., 7 / de Mme Juliette AS..., épouse ZS..., 8 / de M.

Mohamed Z... voulait régler des comptes avec la victime puisque les appels téléphoniques à Yannick B... pour localiser Mourad Y... ont commencé à 15 heures 41 ; qu'il a participé avec ses camarades au guet

autres personnes devant le tribunal correctionnel, sous la prévention de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises en réunion, avec préméditation ou guet-apens

juillet 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [X], domiciliée [Adresse 5], 2°/ à l'association Groupe carnavalesque Guetto

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

], né le [Date naissance 1] 2002, a été mis en accusation devant la cour d'assises des mineurs des chefs de complicité de viol avec arme, de complicité de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

la cour d'appel de RENNES, en date du 29 novembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre René Z... et autres, des chefs de détention illégale ou séquestration, coups ou violences volontaires avec guet-apens

X..., qui concerne à l'origine l'obtention du seul divorce religieux dit guet, est identique à la demande de Mme Y... qui tend au prononcé d'un divorce civil.

desquelles viennent les sociétés Bouygues immobilier Paris Ile-de-France résidentiel, et Bouygues immobilier entreprises et commerces Ile-de-France, ont fait édifier un groupe d'immeubles par la société Guerra

. ; que par mémoire en date du 26 avril 1999, le mis en examen fait valoir qu'il avait l'intention de réintégrer le centre de détention, mais qu'il a dû repartir à cause du guet-apens des frères A... ;

explication possible est que les parties civiles ont été agressées entre le moment de leur libération et leur visite chez le docteur D..., donc dans un laps de temps très bref ; que l'hypothèse d'un guet-apens

Guemas, juge d'instruction au Tribunal de grande instance de Draguignan pour assassinat ; qu'arrêté par les autorités espagnoles au mois de mars 1998, l'extradition a été accordée au gouvernement français

Rahmetala Y... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Paris du chef d'escroquerie pour avoir organisé, avec plusieurs autres comparses ayant les rôles de faux joueurs ou guetteurs, un jeu

Z..., que ce refus de mariage, combiné avec un guet-apens organisé à son instigation par les gendarmes, était une manoeuvre à peine voilée afin de détourner la loi pour spolier le futur marié de son droit

[X] [H] devant le tribunal correctionnel des chefs de violences en réunion, avec usage ou menace d'une arme et avec préméditation ou guet-apens, et vol en réunion, et [U] [F], [A] [M] et [N] [I] devant

juin 2021 sur ce point, prononcé la mise en accusation d'[Y] [U] devant la cour d'assises des mineurs du Calvados pour avoir à Hérouville-Saint-Clair, entre le 18 et 19 mai 2021, avec préméditation ou guet-apens