ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin s'en faut, que l'intervention chirurgicale aurait à coup sûr guéri

ensemble à son déroulement ; "que l'enquête démontre la possession, par les trois individus, d'armes chargées immédiatement avant les faits, et préparées afin de pouvoir être utilisées pendant le guet-apens

Philippe, recruté par D..., après avoir arrosé d'essence le véhicule, y a mis le feu pendant que D... faisait le guet ; que les faits sont reconnus par tous les participants et ne sont en aucune manière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gueutier, dont le siège social est ...

compter du 5 mai 1990 ; que la CPAM lui a adressé, le 5 décembre 1990, une lettre l'informant qu'elle acceptait cette prise en charge ; que, le même jour, elle lui a envoyé une autre lettre le déclarant guéri

sans cause réelle et sérieuse ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part que le salarié malade au moment du départ en congé et guéri

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gueutier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21

d'assises des mineurs de la Loire à la peine de 5 ans d'emprisonnement dont 3 ans et 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, des chefs de viol et de violences volontaires avec préméditation ou guet-apens

rencontre et les avait abattus de deux décharges chacun ; que Michel Y... a pour sa part pris une part active au piège tendu aux victimes ; il a admis avoir prêté sa voix pour attirer Antoine Z... dans un guet-apens

X..., qui concerne à l'origine l'obtention du seul divorce religieux dit guet, est identique à la demande de Mme Y... qui tend au prononcé d'un divorce civil.

cette infraction, tels qu'ils ont été précédemment exposés et analysés, caractérisent le crime de complicité par fourniture de moyens et instructions données de meurtre commmis avec préméditation et guet-apens

Par décision du 26 août 2022, la CPAM du Gard a informé Mme [G] [V] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 1er février 2022, a été déclaré guéri au 31 août 2022.

secrétariat le 23 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication de l'arrêté municipal du 9 octobre 2015 relatif à une interdiction de stationnement rue du Guet

même Code ; alors, de plus, qu'en fixant au 30 avril 1996 la date de guérison "suite à l'accident du travail du 16 avril 1992", sans égard au fait que cet accident du travail avait déjà été déclaré guéri

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Carl X... a réalisé sans autorisation des travaux de construction consistant à substituer à un petit abri de jardin vétuste, situé sur une élévation, une tour de guet

Monsieur [S] [D], représenté par un avocat, a demandé qu’il soit ordonné une expertise médicale afin de déterminer si son état de santé pouvait être considéré comme guéri le 03 août 2024 consécutivement

Mohamed Z... voulait régler des comptes avec la victime puisque les appels téléphoniques à Yannick B... pour localiser Mourad Y... ont commencé à 15 heures 41 ; qu'il a participé avec ses camarades au guet

à ses conclusions démontrant, expertises psychiatriques à l'appui, que son discernement et le contrôle de ses actes avaient été altérés par une pathologie mentale que des soins appropriés pouvaient guérir

qu'ayant été victime, le 5 juillet 2007, d'un accident pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la caisse) au titre de la législation professionnelle, dont il a été reconnu guéri

... avouant qu'ils ne se sentaient plus maîtres chez eux ; qu'il exerçait même des menaces tant pour qu'il soit reçu au domicile des Y... pour se faire payer des prétendus services rendus en vue de guérir