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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64379dc89477fe04f5cc646e
12 avril 2023
POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem
643f887aad85da04f53a3b3b
18 avril 2023
UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem
69fc2450cdc6046d47e1c825
6 mai 2026
APPELANTE : Madame [P] [G] [I] née le 15 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Française Domiciliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion DIEVAL, substituée sur l'audience par Me Guilhem
4e chambre civile
6319874851eeae4f1309d1a8
7 septembre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marion JOLLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL Signature Auto [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem
2e chambre sociale
644a128c656d26d0f8b57ead
26 avril 2023
[Localité 3] Défaillant UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, substituée par Me Guilhem
643f887cad85da04f53a3b3f
Association CGEA DE [Localité 11] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Guilhem
5e chambre civile
65a780798121050008662d03
16 janvier 2024
qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88c80cdc6046d471cf207
17 avril 2026
[J] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : ME PANIS Guilhem Défendeur(s) : Harmonie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 817 935 174 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du
659f974d3328fa00087a25c8
10 janvier 2024
PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat
comm
613722a2cd580146773ff6ee
5 mars 1996
Guillaume, de Me Le Prado, avocat de M.
civ1
613722f9cd58014677403eb9
2 décembre 1997
point course qu'il pouvait jouer à partir de la sixième course; qu'en se bornant à retenir que l'enregistrement des paris litigieux était dû à une panne informatique, sans rechercher, comme elle y
6079433a9ba5988459c41ac5
15 juillet 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT ACHETE A GUILHEM, NEGOCIANT EN APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, UNE MACHINE A LAVER LE LINGE, A, EN RAISON
Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b898
2 avril 2008
CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137 84000 AVIGNON Représentant : Me PONS Guillaume
Trib. de Commerce
69fb3e68cdc6046d47cb7a9d
5 mai 2026
sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664
10 octobre 2013
et repas » attribuées par l'entreprise en cas de service entre 11 h 00 et 14 h 30, mais que « pour les personnels d'accueil, ¿ il est convenu ¿ de supprimer les indemnités de repas et paniers et de les
686dfb22002316e0ca849044
8 juillet 2025
Ils ont assigné l'Association Syndicale Libre La Closerie Des Guilhems devant le tribunal judiciaire de Montpellier en annulation de ladite résolution.
6253ccdbbd3db21cbdd9181d
19 juin 2014
NANCY Monsieur Remy Y... ... 94170 Le Perreux sur Marne Madame Claire Y... épouse A... ... 94170 Le Perreux sur Marne Monsieur Guillaume Y... ... 75003 PARIS Tous représentée par Me Anne-sylvie
6253c91fbd3db21cbdd87510
22 mars 2005
Ces pannes sont selon l'expert d'une importance très minime, au moins pour trois d'entre elles.
Pôle 5 - Chambre 5
69cf55e1cdc6046d47f300fd
2 avril 2026
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577768 Intimée : S.A.S.
6253cb00bd3db21cbdd8ca32
1 octobre 2008
né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au
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