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1 022 résultats pour « Guilhem PANIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64379dc89477fe04f5cc646e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887aad85da04f53a3b3b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

APPELANTE : Madame [P] [G] [I] née le 15 Août 2001 à [Localité 1] de nationalité Française Domiciliée au [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marion DIEVAL, substituée sur l'audience par Me Guilhem

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874851eeae4f1309d1a8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marion JOLLY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant SARL Signature Auto [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Guilhem

Source officielle
CA

2e chambre sociale

644a128c656d26d0f8b57ead

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

[Localité 3] Défaillant UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, substituée par Me Guilhem

Source officielle
CA

1re chambre sociale

643f887cad85da04f53a3b3f

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Association CGEA DE [Localité 11] UNEDIC [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Maître CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Maître Guilhem

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780798121050008662d03

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Guilhem

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c80cdc6046d471cf207

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [O] [Adresse 1] Représentant (s) : ME PANIS Guilhem Défendeur(s) : Harmonie (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] : 817 935 174 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f974d3328fa00087a25c8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

PROXITHERM [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me PANIS Guilhem, avocat

Source officielle
CC

comm

613722a2cd580146773ff6ee

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

Guillaume, de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722f9cd58014677403eb9

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

point course qu'il pouvait jouer à partir de la sixième course; qu'en se bornant à retenir que l'enregistrement des paris litigieux était dû à une panne informatique, sans rechercher, comme elle y

Source officielle
CC

civ1

6079433a9ba5988459c41ac5

Cassation

15 juillet 1975

15 juillet 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DAME X..., QUI AVAIT ACHETE A GUILHEM, NEGOCIANT EN APPAREILS ELECTRO-MENAGERS, UNE MACHINE A LAVER LE LINGE, A, EN RAISON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b898

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

CONSULTANTS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : EURL PRADIER BLOCS prise en la personne de son représentant légal 6, rue Victor Hugo BP 137 84000 AVIGNON Représentant : Me PONS Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e68cdc6046d47cb7a9d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

sur place ou à emporter, de glaces, sorbets et entremets glacés ; Vente, sur place ou à emporter, de sandwichs, plats cuisinés, plat du jour, salades, pâtisseries, en-cas, boissons chaudes et froides, pains

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01664

Cassation

10 octobre 2013

10 octobre 2013

et repas » attribuées par l'entreprise en cas de service entre 11 h 00 et 14 h 30, mais que « pour les personnels d'accueil, ¿ il est convenu ¿ de supprimer les indemnités de repas et paniers et de les

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849044

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ils ont assigné l'Association Syndicale Libre La Closerie Des Guilhems devant le tribunal judiciaire de Montpellier en annulation de ladite résolution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9181d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

NANCY Monsieur Remy Y... ... 94170 Le Perreux sur Marne Madame Claire Y... épouse A... ... 94170 Le Perreux sur Marne Monsieur Guillaume Y... ... 75003 PARIS Tous représentée par Me Anne-sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87510

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Ces pannes sont selon l'expert d'une importance très minime, au moins pour trois d'entre elles.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69cf55e1cdc6046d47f300fd

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577768 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca32

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

né le 07 janvier 1920 à CAPESTANG (34310) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP PECH DE LACLAUSE-GONI, avocats au

Source officielle

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