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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
66fee092172da17169e9a83d
3 octobre 2024
CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société PRIMAXIA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Guillaume
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DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS S.A.S PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
66fee093172da17169e9a87d
NB CONSEIL FINANCE ET GESTION [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 COMPOSITION
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DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société PRIMAXIA [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
66fee09b172da17169e9a9d4
Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS SAS PRIMAXIA [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume
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Chambre Civile
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10 juillet 2023
co-assureur suite à la décision n°2015C-83 de l'ACP du 22/10/2015 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Guillaume
66fee09c172da17169e9a9f2
deux par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0090 Société GLOBAL PATRIMOINE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Guillaume
9ème chambre 3ème section
678021569c3ba90f51dc2894
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGUAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08950 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWN N° MINUTE :
67880a61c21c0e53e7907acb
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE :
67880a66c21c0e53e7907b77
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09906 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KQ N° MINUTE : 17
67880a69c21c0e53e7907bd2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 19/06608 N° Portalis 352J-W-B7D-CQAD2 N° MINUTE :
67880a69c21c0e53e7907be8
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09904 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KM N° MINUTE
6780214e9c3ba90f51dc2728
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08946 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWG N° MINUTE : 11
678021549c3ba90f51dc285e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08945 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWD N° MINUTE :
678021579c3ba90f51dc28a3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08947 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWI N° MINUTE : 12
6780215b9c3ba90f51dc292b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/08948 N° Portalis 352J-W-B7B-CKYWJ N° MINUTE : 13
67880a66c21c0e53e7907b6b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/10390 N° Portalis 352J-W-B7B-CK7HG N° MINUTE : 18
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BAROUSSE Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 17/09903 N° Portalis 352J-W-B7B-CK5KK N° MINUTE : 15
66fee0c3172da17169e9acbb
NB CONSEIL FINANCE ET GESTION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume REGNAULT de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0133 ********
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