En ce qui concerne les moyens de la SCI Les Maisons Guislain : 8.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCI Les maisons Guislain ne sont pas fondés. II.

Guislaine Y...et Pascal Z...se sont mariés le 6 mai 1989.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Guislain, société à responsabilité limitée, dont

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les maisons de Guislain a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du

En l’espèce, la délibération du 14 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villers-Guislain a autorisé la cession de la partie déclassée de la « ruelle du Nord » à M.

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Villers-Guislain, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

Par déclaration au greffe du Centre Pénitentiaire, enregistrée le 26 décembre 2007 (premier jour ouvrable), Guislain X... a interjeté appel de la décision.

Jean-Pierre X..., GUISLAIN, RIBEAUCOURT, DEHON, C..., MASSIN, GUETTE, DEFOSSEZ, DUHOUX, PIERACHE, BOROWSKI et Mmes LAURENT Y..., B..., A... et E..., représentés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe Guillin, société anonyme, dont le siège est ..., en

BURET, avoué à la Cour assistés de Maître Vanessa C..., avocat plaidant pour Maître Alain D..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 211, qui a fait déposer son dossier Maître Guylain

cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS ONE, [Adresse 2] 890 404 288 RCS [Localité 1] représenté par Me Valérie GUILLIN

Guilain X... ; - condamné la SA ARNO DUNKERQUE à payer à M.

FRANÇOIS GUISLAIN Ayant son siège social Château de Maintenay 62870 MAINTENAY représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de la SCP JP STERLIN-C STERLIN, avocats au barreau

Bertrand, Guislain, Gogois et le Van Kim et de Me Spinos, avocat de l'OPHLM de Lille, Roubaix Tourcoing, - les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Denise X..., demeurant à Jouy-en-Josas (Yvelines), 4, Parc de Diane, 2°/ la société à responsabilité limitée GUILAINE

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 mars 1998 et 23 juillet 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Séverine CLERMONT et Mme Elisabeth GUILLAIN

Guislain X..., demeurant ..., 2 / Mme Monique X... née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre - (baux ruraux)), au profit de Mme