N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société Créations Guiot

Vergne, représentant le ministère public et de Mme Guillot, greffier et que le président et les conseillers sus-désignés en ont seuls délibéré ; "alors que les délibérations des juges sont secrètes

délibéré en présence du greffier, alors, selon le moyen, que les délibérations des juges sont secrètes ; que le greffier ne peut dès lors y assister ; que l'arrêt, qui mentionne que le greffier, Mme Guillot

Jean-Michel X... a été précédé d'un bruit sec, très court, dont la cause n'est pas à rechercher dans le rabattement brutal de rétroviseur qui s'avère matériellement impossible, mais dans le choc du guidon

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Guilloux matériaux, dont

enchaînement continu, constituent le même accident au sens de la législation sur les accidents de la circulation ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations de l'arrêt attaqué qu'alors qu'il circulait au guidon

Z... lui avait signalé les vibrations persistantes et inquiétantes du guidon, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations ; Mais attendu que la convention d'assistance bénévole emportant

qu'elle constatait que la facture des Etablissements X... faisait état d'un porte-bagages Berthoud, qui aurait dû comporter trois points d'attache, et que le porte-bagages livré n'était pas relié au guidon

Guido, - Y...

reprochés et l'a condamné à verser des dommages-intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que par arrêté préfectoral du 23 novembre 1979, Joseph Z... a été autorisé à établir au lieu-dit La Haye, à Guidel

Guenolé A..., demeurant à Athis-Mons (Essonne), ..., 2°/ Mme Joëlle A... épouse de M.

Guito en personne, escorté par les deux uniformes montant dans sa voiture.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

X... et de la société Les Hauts de Guiols, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme Y..., l'avis de M.

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE EGTP LE GUILLOU

passé un accord national entre elles sur la vente de laits dans les maternités" ; que la nourrette fait l'objet d'une offre de prix équivalente à 0,23 euros hors taxes par les entreprises Blédina, Guigoz

de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a omis de se prononcer sur les faits de complicité de faux criminels et usages imputés aux conseillers municipaux et adjoints au maire de Guidel

Patrick Guillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Guidon, dont le