Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [B], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de la Guyane,

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Guyane

X... représentant syndical au comité d'établissement Guyane de la société RFO ; que le 23 mai 2005 le syndicat l'a désigné délégué syndical au sein du même établissement ; que le 29 juin 2005 l'intéressé

[P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société BNP Paribas Antilles-Guyane, et l'avis de M.

société Agence Douglas (société Douglas), créancière de la société LCD But, a fait pratiquer, le 21 avril 1997, une saisie-attribution entre les mains de la société BNPG, aujourd'hui dénommée BNP Paribas Guyane

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtelière et de tourisme de Guyane

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Siges Guyane

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sodexo Guyane

euros au titre de son préjudice extrapatrimonial, alors « que l'auteur d'un dommage n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute prouvée à son encontre ; qu'en déclarant l'université des Antilles-Guyane

membres de la chambre d'agriculture de Guyane ; Attendu que la FDSEA de Guyane fait grief au jugement de déclarer son recours irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances

______________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Guyane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Grands Travaux Guyanais, (SGTG) société à responsabilité limitée

pour violation de domicile ; "aux motifs qu'" à la suite de la notification, le 30 décembre 1999, par Stanie Y..., la précédente propriétaire, d'un congé pour le 30 juin 2000, la SCI de la Blaque-Guirand

et de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Guyane indiquant qu'il n'a perçu aucune somme au titre de la prestation de compensation du handicap ou, le cas échéant, le montant réglé

placés dans une situation identique ne commandait pas à l'employeur de faire application des dispositions de l'article 6.3.4 de son règlement général afin de ne pas pénaliser les salariés recrutés en Guyane

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 01-11.718 et n° G 01-10.269, qui sont connexes ; Sur les moyens uniques des deux pourvois des sociétés Inter-Arab investissement guarantee

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE PRMISTERES REYNOIRD GUYANE

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

prévenu coupable d'avoir omis, en marche normale, de maintenir le véhicule qu'il conduisait près du bord droit de la chaussée ; " aux motifs que " le procès-verbal des services de gendarmerie de Guérande

Y... et sa fille, résidant en Guyane, n'étant ni domiciliés ni contribuables dans cette commune, n'auraient pu, sans violation de l'article L. 11 du Code électoral, être maintenus sur la liste électorale