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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2510829_20250814
14 août 2025
A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1987 à Kindia est entré en France au cours de l'année 2019.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2304283_20230908
8 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions du CCAS de Guéméné-sur-Scorff présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
2ème Chambre
DTA_2009183_20230607
7 juin 2023
Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2013348_20230719
19 juillet 2023
Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 1 - Chambre 11
63b5470fc9018405dfcaadd4
3 janvier 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
civ2
6137209ecd580146773ec7c5
16 novembre 2000
Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
DTA_2303529_20230614
14 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né en 2004, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2018.
63cb931b9c02507c9078de38
20 janvier 2023
643f88eead85da04f53a3c71
18 avril 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier
civ3
613720f0cd580146773efa96
19 avril 1989
. ; 4°) Monsieur Guillem Z..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur
DTA_2013308_20230719
F, ressortissant guinéen né le 23 mai 1975, est entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2015.
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb5
28 octobre 2014
de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Mamadou Alpha X...
Chambre sociale
615e0d39c25a97f0381f4c67
12 mars 2015
Déboute Mme [I] du surplus de ses demandes, Déboute la société Guyenne et Gascogne de sa demande reconventionnelle. Condamne la société Guyenne et Gascogne aux entiers dépens.
DTA_2200240_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant guinéen né le 25 avril 2002, déclare être entré irrégulièrement en France en mars 2019.
DTA_2200398_20221102
2 novembre 2022
C A, ressortissant guinéen, se disant né le 7 septembre 2002, est entré irrégulièrement en France en octobre 2018.
6253c8f5bd3db21cbdd86d00
7 janvier 2004
, avocats SCP GUGUEN-STUTZ pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.
DTA_2012968_20230719
Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 13 novembre 1989, déclare être entré en France le 28 juin 2016.
RETENTIONS
688af89baac506b5d705d099
15 janvier 2025
[L] [M] né le 11 Avril 1995 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître
6137213dcd580146773f2267
19 décembre 1990
Pierre A..., 3°/ de Mme A... son épouse, demeurant ensemble La Rivière Conquereuil (Maine-et-Loire) Guemène Penfao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,
64a6608abbd03a05db9653a2
5 juillet 2023
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