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316 résultats pour « Guylène GAUTHIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510829_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 1987 à Kindia est entré en France au cours de l'année 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304283_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions du CCAS de Guéméné-sur-Scorff présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009183_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013348_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b5470fc9018405dfcaadd4

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CC

civ2

6137209ecd580146773ec7c5

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303529_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

B A, ressortissant guinéen né en 2004, déclare être entré en France au cours du mois de mars 2018.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63cb931b9c02507c9078de38

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

643f88eead85da04f53a3c71

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa96

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

. ; 4°) Monsieur Guillem Z..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), ... ; en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Monsieur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2013308_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

F, ressortissant guinéen né le 23 mai 1975, est entré irrégulièrement en France le 17 juillet 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bb5

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur Mamadou Alpha X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0d39c25a97f0381f4c67

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Déboute Mme [I] du surplus de ses demandes, Déboute la société Guyenne et Gascogne de sa demande reconventionnelle. Condamne la société Guyenne et Gascogne aux entiers dépens.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200240_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, ressortissant guinéen né le 25 avril 2002, déclare être entré irrégulièrement en France en mars 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200398_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C A, ressortissant guinéen, se disant né le 7 septembre 2002, est entré irrégulièrement en France en octobre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d00

Appel

7 janvier 2004

7 janvier 2004

, avocats SCP GUGUEN-STUTZ pris en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2012968_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Gauthier, - et les observations de Me Leudet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 13 novembre 1989, déclare être entré en France le 28 juin 2016.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89baac506b5d705d099

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[L] [M] né le 11 Avril 1995 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guineénne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître

Source officielle
CC

civ3

6137213dcd580146773f2267

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

Pierre A..., 3°/ de Mme A... son épouse, demeurant ensemble La Rivière Conquereuil (Maine-et-Loire) Guemène Penfao, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a2

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier

Source officielle

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