CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6896d76ffd8bd33bb83ea555
8 août 2025
déclaration d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 07 août 2025 effectuées par le parquet : - à Me Hélène
66975e9b92a5b3e8ade13ee6
16 juillet 2024
Par courriel reçu le 16 juillet 2024 à 08h55, Mme [O] [K] [J] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler Par courriel reçu le 16 juillet 2024 à 09h07, la
66975e9b92a5b3e8ade13ee8
Par courriel reçu le 16 juillet 2024 à 08h47, Mme [P] [O] [J] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations à formuler.
66960d0f53a3547449c241db
14 juillet 2024
[I] [L] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières et s'en remettre à la sagesse de la cour.
66960d0f53a3547449c241dd
Par courriel reçu le 13 juillet 2024 à 10h46, Mme [S] [M] [H] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières et s'en remettre à la sagesse de la cour.
66960d0f53a3547449c241df
[D] [E] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a fait les observations suivantes : ' Vérification faite, la demande d'assignation à résidence judiciaire de Mr [E] est parfaitement motivée dans l'acte
66960d0f53a3547449c241e1
[K] [B] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières et s'en remettre à la sagesse de la cour.
66960d0f53a3547449c241e3
[C] [I] [M] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières et s'en remettre à la sagesse de la cour.
689586445318a824d05b00fc
7 août 2025
Par courriel reçu le 07 août 2025 à 07h39, Mme [Y] [J] [N]alias [L] [T] [R] via son conseil, Maître Hélène FEITZ, a indiqué ne pas avoir d'observations particulières à formuler.
67ef6e0d47c7caf29d4c4e97
3 avril 2025
[S] [H], intimé, assisté de Me Hélène FEITZ, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les appels
67ef6e0e47c7caf29d4c4e9b
X se disant [H] [W], appelant,, représenté par Me Hélène FEITZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
66975e9b92a5b3e8ade13ee4
[F] [R], intimé, assisté de Me Hélène FEITZ, absente lors du prononcé de la décision ; SUR CE, Il convient d'ordonner la jonction de la procédure N°RG 24/00555 avec la procédure N°RG 24/00555
689435f82f9f358a41721920
6 août 2025
[K] [J] [F], intimé, assisté de Me Hélène FEITZ, avocat commis d'office au barreau de Metz, présente lors du prononcé de la décision et de M.
6717406e6a24f8a713323bc8
21 octobre 2024
Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au CHS de [Localité 3] Sous curatelle renforcée de ATIL 37 es-qualité de MJPM non comparante, non représentée Non comparant, représenté par Me Hélène
Chambre 1 Cabinet 2
687027aeb8daa57c7f67baed
3 juillet 2025
société étrangère, prise en son établissement secondaire français, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal (intervenante volontaire) représentées par Me Hélène
CH4 JEX FOND
69788011cdc6046d47d88c50
8 janvier 2026
DBZJ-W-B7J-LP6W Minute JEX n° 26/5 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [R] [H] [X], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B111 substitué par Me Hélène
CH4 JCP FOND
69deb1accdc6046d473f5df8
9 avril 2026
PARTIE DEMANDERESSE : Société DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROCHE, avocate au barreau de METZ, vestiaire : B202, substitué par Me Hélène
CH4 RÉFÉRÉ JCP
697b7c4dcdc6046d4720de43
6 janvier 2026
SCI DES CLERCS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud ZUCK de l'ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401 substituée par Me Hélène FEITZ
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : A604 DEFENDEUR : Monsieur [B] [P] [O] [D] né le 03 Juin 1987 à COTONOU (BÉNIN) 1 rue du XXème Corps Américain 57000 METZ représenté par Me Hélène
69766a8dcdc6046d47b2337d
[Adresse 6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pierre THOMAS, avocat au barreau de SARREGUEMINES, vestiaire : substitué par Me Hélène FEITZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire
Page 2 sur 3