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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110196
21 mars 2018
X... aux droits de Raymond Y... à payer à Madame Hélène A... une somme de 300 € au titre du défaut de délivrance de la maison de [...]
cr
6079a8229ba5988459c4bdd0
25 mai 1988
Raymond, 2) la Régie autonome des transports parisiens, civilement responsable, contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 8 juillet 1987 qui, dans des poursuites suivies
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
APPELANT Monsieur Raymond X... né le 01 Juillet 1916 à SAINT BONNET EN CHAMPSAUR (05500), demeurant ...
6079a8229ba5988459c4bdb0
15 avril 1986
Marie-Hélène épouse Z... et A...
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 CL / SBA ----------------------- 05 / 00594 ----------------------- Raymond X... Marie- Hélène X...
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mariline Hélène
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
Mademoiselle Hélène Z...
6253ca78bd3db21cbdd8b1fa
10 décembre 2007
CONDAMNE in solidum Monsieur Serge A... et son épouse, Madame Raymonde B... d' une part et Madame Hélène Z..., veuve A..., d' autre part, à payer à Monsieur Michel X..., à son épouse, Madame Béatrice E
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
. --------------------- RG N : 07/01743 --------------------- Héléne X...
1ère Chambre
6451fae548616ed0f8cd4f44
2 mai 2023
[J] & [R] prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société FAVARIO RAYMOND ETANCHEITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL EME & CUTTAZ AVOCATS ASSOCIES,
soc
613720b5cd580146773edbbc
14 décembre 1988
Raymond, demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 3°/ de M. Bernard Y..., demeurant ... à Luce (Eure-et-Loir), 4°/ de M.
6137210acd580146773f07de
7 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Waquet et Hélène Farge, au nom de : - M.
civ2
61372269cd580146773fcbb2
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène Y..., demeurant résidence Moudang II, appartement 43,
6253c923bd3db21cbdd875be
11 mai 2005
que le licenciement de Raymond X...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919191
15 avril 1996
Armand X..., François XW..., Alain P..., Alain Y..., Denis M..., Raymond S..., Mme Monique J..., MM. Pierre Q..., Dominique H..., Mme Hélène A..., MM.
6253cab2bd3db21cbdd8bc71
21 janvier 2008
B** --------------------- RG N : 06 / 01528 --------------------- Hélène X... C / Raoutia Y... épouse Z... Khalil Z... S. A.
6253ca50bd3db21cbdd8aa74
6253cab4bd3db21cbdd8bce3
29 mai 2008
C / Suzanne Raymonde Y... Marie Hélène Z...
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007731120
20 novembre 1989
Raymond Y..., demeurant ..., Mme Eliane Z..., demeurant ..., Mme Danièle A..., demeurant Les Coulons à Layrac-sur-Tarn (31340), M. Michel B..., demeurant ..., M.
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