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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a4
4 janvier 2023
- condamner la société Mahé Hubert au paiement de la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Mahé Hubert aux entiers dépens de première
cr
61372552cd5801467741cbb6
13 novembre 1990
Hubert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 avril 1989 qui, dans l'information suivie contre X... du chef d'abus de biens sociaux, a confirmé
Chbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab871d9f5effbdf2989
19 juillet 2022
Hubert Bataille.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.
CTX PROTECTION SOCIALE
6781820d6d34da2cbdcdc9a3
10 janvier 2025
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025. Demanderesse : Madame [...] [...] [...] [...] [...]
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02409
2 décembre 2009
X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de salaires, de congés payés et de prime de fin de contrat y afférents, ainsi que des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi
678182096d34da2cbdcdc93e
JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 20 Décembre 2024 prorogé au 10 Janvier 2025.
6253ca71bd3db21cbdd8b0b6
12 novembre 2007
Maître Hubert Y... et la SCP J et F Z... et H.
61372289cd580146773fe2c8
7 juin 1995
Hubert Q..., demeurant Ruons à Biol-le-Haut (Isère), 20 / de M. Denis R..., demeurant ..., 21 / de M. Joseph S... Carlo, 22 / de Mme S...
6137217ccd580146773f42c5
13 février 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sevip, de Me Choucroy, avocat de Mme X..., les
civ1
60794c179ba5988459c44a71
1 mars 1988
X..., mais que celui-ci paya néanmoins la prime qui lui fut ultérieurement réclamée ; qu'en janvier 1979 un accident causé par le véhicule assuré révéla que son conducteur habituel était M.
1ère ch. - Sect. 3
6786c5f1df5b5c7d10ca7ef1
9 janvier 2025
LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 10] représentée par Maître Luc RIVRY de la SCP RIVRY-LESEUR-HUBERT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant DEFENDEURS Monsieur [J] [C]
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007800872
15 février 1991
Cette condition d'occupation doit être respectée pendant toute la durée du bénéfice des primes ou, dans le cas de primes convertibles en bonifications d'intérêt, pendant toute la durée du prêt ...
6137214ccd580146773f2a14
3 octobre 1990
Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Laudren, les conclusions de
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007811300
24 avril 1992
par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chantilly du 29 mars 1991 accordant à l'indivision société à responsabilité limitée Primmo
6253cb03bd3db21cbdd8ca8c
4 novembre 2008
No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.
1ere Chambre Section 1
6179bc3bfe5f12de00cbaed8
26 avril 2010
Z] représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SCA DE CAZETTE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI DOMAINE DE ROQUECOURBE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART SCI SAINT HUBERT
613720a8cd580146773ed110
29 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1985 par la cour d'appel
CETAT:CETATEXT000007786115
administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 1er avril 1987 par laquelle le préfet commissaire de la République du département des Ardennes, a annulé la prime
6137212ecd580146773f1a5b
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert X..., demeurant à Joue-Les-Tours (Indre-et-Loire), ...,
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