aux époux A... trois bâtiments à usage de porcherie situés en face de leur logement, l'acte interdisant aux preneurs de passer par la cour de ferme à l'exception d'une bande de 15 mètres le long du hangar

dit "Hangar Kiss" ne faisant pas partie des locaux de la société Blue aero, hangar non chauffé, qu'il semblait abandonné et qu'il était recouvert de toiles d'araignées et de poussière, ses roues crevées

permis de construire et en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune de Plouvien, de l'avoir condamné à la peine de 4 000 francs d'amende ainsi qu'à la démolition, sous astreinte, du hangar

de mur sans le consentement exprès du bailleur ; que, pour débouter les bailleurs de leur demande en résiliation du bail, la cour d'appel a énoncé que la transformation du local loué à usage de "hangar

résulte des propres constatations de l'arrêt infirmatif attaqué que les prétendues nuisances dont se plaignait la demanderesse à l'action s'étaient manifestées en 1980, à la suite de la construction du hangar

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 1er avril 2021), le 14 avril 1990, [S] [P] a autorisé [N] [I] à entreposer du matériel agricole dans un hangar lui appartenant. 2.

de cassation, pris de la violation des articles L. 480-5, L. 160-1 et L. 480-4 du Code de l'urbanisme et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la démolition d'un hangar

centimètres sur son terrain et que leur démolition nécessitait d'importants travaux de déboisage et dessouchage d'une haie, de retrait de tôles boulonnées contre le muret, de déplacement du hangar

ait lieu ce soir-là et paraissait avoir délibérément fait durer la soirée ; que Placide X... a déclaré que, dès le lendemain des faits, son père lui avait révélé que Jean-Marie Z... avait incendié le hangar

B..., a signé un bon de commande le 12 août 1998 en vue de la construction d'un hangar agricole, et a versé le 18 août, un acompte de 17 000 francs ; que, lors de la mise en liquidation judiciaire de la

de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ; qu'en ne recherchant pas, bien qu'y ayant été invitée, si le risque certain d'écroulement du hangar

et condamné celui-ci à une peine de 2 000 francs d'amende ; "au motif que pour remplacer une grange détruite nécessaire à son exploitation agricole exercée en fermage, X... a fait construire un hangar

permis de construire, en l'espèce, une serre de 4 m de hauteur et de moins de 2 000 mù de surface, destinée selon cette déclaration à des cultures florales ; qu'en réalité, le prévenu a construit un hangar

décembre 1998) d'avoir ordonné la licitation devant notaire de tous les immeubles dépendant de la succession de leurs parents sur les mises à prix fixées par le tribunal et en particulier des terres et du hangar

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 31 décembre 2018), un jugement du 9 décembre 2016 a placé la société civile immobilière Haugar (la SCI Haugar) en liquidation judiciaire.

et rejeté sa demande en décharge, alors, selon le moyen : 1 / que la valeur vénale réelle du bien doit être établie par comparaison avec la cession de biens intrinsèquement similaires ; que ni un hangar

délibérément violé les prescriptions du plan d'occupation des sols et fait fi des décisions administratives et juridictionnelles intervenues ; en effet, s'il n'est pas interdit de concevoir dans un hangar

X... du 9 juillet 1998, les hangars n étaient pas exploités commercialement et étaient occupés par des meubles et des cartons appartenant à la communauté ; que la cour d appel, qui estime que M.

de la chose assurée au moment du sinistre a dès lors constaté le préjudice subi ; qu'en rejetant cependant sa demande d'indemnisation par la considération que n'était pas établi le prix de vente du hangar

que, d'une part, les demandeurs faisant valoir qu'il était établi par une photographie prise par Mme X... durant l'hiver 1975-1976 ainsi que par une carte postale datant de plus de trente ans que le hangar