; que les époux d'A... ont entrepris les travaux d'enlèvement des hangars avant de s'interrompre ; que les époux Y... ont assigné les époux d'A... pour les voir condamner à procéder à l'enlèvement des

Dans la nuit du 10 au 11 avril 2009, le hangar, dans lequel Mme [E] entreposait son matériel et le fourrage destiné à son élevage caprin, s'est effondré. 3.

., en cassation de l'arrêt n° 16 rendu le 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1e chambre civile), au profit de Mme Anne Z..., liquidateur de la société à responsabilité limitée Le Hangar

l'appel interjeté au nom de l'association Cesar du fait de la disparition de cette personne morale est en toute hypothèse sans incidence sur la validité de l'appel interjeté par l'association Cegi-Haugar

devenue propriétaire de locaux à usage commercial et d'habitation sur lesquels elle a consenti deux baux à la société Maison de l'Electricité, a, sur autorisation de justice, procédé à la démolition d'un hangar

. ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt d'avoir ordonné la licitation du lot n 3 composé d'un terrain et d'un hangar, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en énonçant qu'aucune des parties

en démolition du hangar et indemnisation.

l'annuaire téléphonique détenu d'Alberto Y... ... et qu'Elios X... prétend ne pas connaître ; qu'ainsi que l'ont relevé les premiers juges, les présomptions précises que constitue la proximité du hangar

W... à compter du 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar situés au [...] à [...] section [...] , et d'AVOIR en conséquence ordonné à M. A... W... et à Mme F...

Sur le hangar de Saint Victoret, il affirmait que A... lui avait demandé un chèque en blanc destiné à servir de caution à la location d'un entrepôt pour stocker des produits de nettoyage.

[N] [F] a acquis un terrain situé sur la commune de [Localité 2] sur lequel était déjà édifié un hangar. 3. En vertu d'un permis de construire obtenu le 12 septembre 2011, M.

au preneur le paiement d'une rente en augmentation du fermage ; qu'en la cause, le bailleur s'était engagé dans le bail, en accord avec le preneur à faire monter à la place d'une vieille grange un hangar

observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association CEGI HAUGAR

édifié par les époux Z..., alors, selon le moyen, "d'une part, que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les éléments qui lui permettaient de retenir que le hangar ne présentait pas les caractères

dépourvu de tout motif ; "alors, d'autre part, que l'arrêté du 11 mars 1974 autorisant le dépôt de vieux papiers et cartons autorise expressément le triage en prévoyant qu'il se fera dans un endroit du hangar

O... avait entrepris des travaux sur "l'habitation principale", d'autre part, que le hangar litigieux était un "bâtiment annexe" de cette habitation principale ; qu'il s'en évinçait que ce hangar, bâtiment

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 2 juin 1997), qu'un incendie s'est déclaré dans le hangar

que ne constitue pas, au sens desdites dispositions, le changement de destination d'une construction existante qui serait alors soumis à la nécessité d'un permis de construire, la réalisation dans un hangar

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir fixé l'indemnité d'occupation due par Mme X... pour le hangar d'Uzès, en ne précisant pas pour quelle raison elle diminuait de moitié l'indemnité proposée

[Q] à la communauté au titre de l'édification d'un hangar sur un terrain lui appartenant en propre à la valeur de ce hangar au jour de la dissolution de la communauté, la cour d'appel a violé l'article