réglementaire : Conditions d'exercice du métier : -l'ensemble des lieux dans lesquels se trouvent les patients (cabinet médical, cabinet paramédical, maisons de santé pluridisciplinaires, lieux de vie, domicile, établissements scolaires, crèches, haltes-garderies

Article L312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 19

Code de l'action sociale et des familles

des prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue, les structures dénommées " lits halte

Article Annexe V

Code inconnu

Une station mobile, y compris les appareils portatifs, est une station destinée à être transportée d’un point à un autre et à être utilisée pendant qu’elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.

Article Annexe I

Code inconnu

Ces stages se déroulent en crèche, halte-garderie, PMI, école maternelle, classe préparatoire.

Article ANNEXE

Code inconnu

exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ; - capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ; - possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche, halte-garderie

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

exploite aussi la capacité à se déplacer seul, à prendre les transports en commun) ; capacité d'assurer sa sécurité personnelle, dans les situations ordinaires de l'existence ; possibilité d'intégration dans les lieux habituels de l'enfance : crèche, halte-garderie

Article R314-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

mentionnés au 9° de l'article L. 312-1 : 1° Pour les centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, et les structures dénommées " lits halte

Article R321-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 52

Code de la construction et de l'habitation

propriétaires ou titulaires d'un droit réel immobilier sur : - les établissements d'hébergement mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles assurant ou non l'accueil de jour ; - les structures dénommées “ lits halte

Article IV

Code inconnu

-Cliniques vétérinaires. 85. 2ZA 2, 20 Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle et des établissements ou services d'aide par le travail (personnel

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

Stockage de déchets radioactifs b) Construction de gares et haltes, plates-formes et de terminaux intermodaux.

LEGIARTI000050672726

Code inconnu

2021_01_89-3 Bourgogne-Franche-Comté Yonne 2020_LOT2_ZN_89_02 Diges BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR centre bourg 729860 6736560 2020_LOT2_ZN_89_02_S1 2 les Cheneaux 729267 6736636 Les Fritons 728683 6735567 2020_LOT2_ZN_89_02_S2 la halte

Article ANNEXE 3

Code inconnu

01-751 750021479 EHPAD HEROLD PA 96 444,68 96 444,68 ile de France 01-751 01-751 750021719 RESIDENCE OCEANE PA 5 934,65 5 934,65 ile de France 01-751 01-751 750026189 DOMUSVI PARIS 16 PA 278,54 278,54 ile de France 01-751 01-751 750026718 LIS HALTE

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